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Actu juridique - Page 284
JO 2024 : les travaux du « Cluster des médias » vont pouvoir reprendre
Suspendu en avril dernier par le juge des référés de la Cour administrative d'appel de Paris, l'aménagement du « Cluster des médias » va finalement pouvoir reprendre. Ce programme immobilier doit accueillir plusieurs équipements publics, mais aussi des journalistes et techniciens pendant les Jeux Olympiques 2024.
Une mission parlementaire veut renforcer la lutte anticorruption
La mission parlementaire d’évaluation de la loi « Sapin 2 » a rendu ses conclusions, mercredi 7 juillet 2021, devant la Commission des lois de l’Assemblée nationale. Si ses corapporteurs, Raphaël Gauvain et Olivier Marleix, reconnaissent que le texte a permis des avancées en matière de lutte contre la corruption, ils formulent 50 ...
Accords collectifs : les modalités pratiques sont parues
Un décret paru au Journal officiel du 8 juillet décrit les modalités d'application des nouvelles dispositions relatives à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique. Notamment, les conditions dans lesquelles un accord peut être révisé, suspendu ou encore dénoncé.
Le gouvernement peut-il obliger soignants et agents à se faire vacciner ?
Les personnels soignants seront-ils bientôt soumis à une obligation d'être vaccinés contre le Covid-19 ? D'autres agents pourraient-ils être également concernés par cette nouvelle obligation ? A l'heure où le gouvernement prend la température auprès des organisations professionnelles, « La Gazette » fait le point sur les leviers dont ...
Tout savoir sur le nouveau CCAG « prestations intellectuelles »
Six arrêtés du 30 mars ont porté approbation des nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG). Cette quatrième analyse de notre série est consacrée au CCAG « prestations intellectuelles ».
Cet article fait partie du dossier :
Tout savoir sur les nouveaux CCAG de 2021
Pour les concessions aussi, il faut envoyer les critères aux candidats
La ville de Paris n’a pas adressé aux entreprises candidates les critères de sélection dans le cadre d’un appel d’offres. Même s’il s’avère qu’il s’agissait d’une concession, le juge considère que c’était obligatoire.
L’organisation de la sûreté portuaire bientôt modifiée
En matière de sûreté portuaire, de nouvelles dispositions s'appliqueront à une date fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2022.
Pas de référendum pour la préservation de l’environnement dans la Constitution
En seconde lecture, le 5 juillet, le Sénat a adopté le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement en le modifiant. Lors des questions au gouvernement, le 6 juillet, le Premier ministre Jean Castex a pris acte de ce vote et enterré ce projet. Il n'y aura donc ...
Pass sanitaire : le Conseil d’Etat refuse de suspendre son application
Dans une décision du 6 juillet, le juge des référés du Conseil d'Etat a refusé de suspendre l'application du pass sanitaire.
Airbnb condamné à verser 8 millions d’euros à la mairie de Paris
Dans son combat contre les plateformes touristiques, la ville de Paris a remporté, le 1er juillet 2021, une victoire sonnante et trébuchante. Pour avoir omis les numéros d’enregistrement dans les annonces, Airbnb a été condamné à une amende de plus de 8 millions d’euros.
