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Actu juridique - Page 284
Un ancien DGS jugé à la suite du suicide de son adjoint
L'ancien directeur général des services et l'ancien président du centre de gestion du Morbihan étaient jugés jeudi 2 décembre par le tribunal de Vannes pour « harcèlement moral », suite au suicide du directeur général adjoint en août 2014. La procureure a requis douze mois de prison avec sursis.
La dématérialisation de l’ensemble de la chaîne de l’achat public en ligne de mire
Le GIP Maximilien, portail de la commande publique en Ile-de-France, a été retenu sur deux projets dans le cadre du plan France Relance pour faciliter la dématérialisation de la commande publique de bout en bout et pour mieux exploiter les datas liées aux marchés publics.
Le nouveau protocole sanitaire à suivre pour les marchés ouverts et couverts
Le gouvernement a diffusé, le 1er décembre, son protocole sanitaire applicable aux marchés couverts et ouverts. Il comporte des dispositions spécifiques aux marchés de Noël, alors que l'épidémie ressurgit.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 29 novembre au 3 décembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 29 novembre au 3 décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 6 décembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
La protection fonctionnelle des agents publics en 10 questions
L’administration doit protéger ses agents contre les agressions dont ils peuvent être victimes dans l’exercice de leurs fonctions, ainsi que leur famille. Mais elle peut refuser le bénéfice de la protection fonctionnelle, si l’intérêt général le justifie.
Fourniture d’énergie : une faillite et beaucoup de questions
En pleine crise de l'énergie, la défaillance du fournisseur d'électricité Hydroption a fait une première victime, la ville de Paris. Ce qui provoque une onde de choc dans le milieu des acheteurs publics.
L’Institut national du service public est prêt pour sa rentrée
Le remplacement de l'Ecole nationale d'administration par l'Institut national du service public est imminent. Un décret du 1er décembre fixe l'organisation et le fonctionnement de ce nouvel institut qui démarrera le 1er janvier 2022. Des dispositions transitoires y sont prévues pour les élèves et les agents.
Budget rectificatif : la loi est publiée
La dernière loi de finances rectificative pour 2021 est parue au « Journal officiel » du 2 décembre. Y sont inscrits l'indemnité inflation et plusieurs redéploiements de crédits du plan de relance pour les collectivités.
Loi Climat et résilience : des outils afin de verdir la publicité
Publiée le 24 août 2021, la loi Climat et résilience comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette première analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les mesures encadrant la publicité.
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi Climat et Résilience
