- Accueil
- Droit des collectivités
- Actu juridique
Actu juridique - Page 284
Contrôler l’hébergement et les conditions de stockage des données
Toutes les compétences exercées par les collectivités sont concernées par le sujet des données : de l’éclairage public à l’arrosage automatique, des services scolaires à l’eau potable, etc. Cette troisième analyse de notre série relative à la gouvernance numérique est consacrée à l’hébergement et aux conditions de stockage ...
Tout savoir sur la mise à jour de la protection du domaine public ferroviaire
Prises en application de l'article 169 de la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019, les nouvelles dispositions de protection du domaine public ferroviaire entreront en vigueur le 1er janvier 2022. Décryptage avant échéance légale.
Corinne Lepage : « Il ne faut pas minimiser le pouvoir qu’ont les collectivités dans la défense de l’environnement »
Avocate aguerrie en protection de l’environnement et ancienne ministre, Corinne Lepage signe, avec Christian Huglo, un livre (« Nos batailles pour l’environnement. 50 procès, 50 ans de combats », Actes Sud, avril 2021.) retraçant ses cinquante ans de combats judiciaires, grandes affaires à l’appui. Elle explique son engagement.
Le burn-out administratif des Français bientôt reconnu ?
La députée (Agir ensemble) Valérie Petit a déposé, le 15 juillet, une proposition de résolution invitant le gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d’épuisement administratif des Français.
Réforme des modes d’accueil : deux décrets de simplification publiés
La réforme des modes d'accueil des jeunes enfants se concrétise par la parution de deux décrets d'application. Ils doivent simplifier le cadre administratif.
Pas de protection fonctionnelle pour l’agent qui fait fuir les usagers
Selon un arrêt du 23 juillet de la Cour administrative d'appel de Marseille, l’agent ne peut bénéficier de la protection fonctionnelle, même s’il a déposé plainte pour dénonciation calomnieuse.
Premiers secours : dernière ligne droite pour former les agents publics
La formation obligatoire des agents aux gestes qui sauvent doit se traduire par un taux de 80 % de personnels formés au 31 décembre 2021.
Télétravail : l’indemnité forfaitaire entre en vigueur le 1er septembre
Un décret du 26 août crée une allocation forfaitaire visant à indemniser le télétravail dans les trois versants de la fonction publique à partir du 1er septembre 2021. Le montant de l'indemnité est fixée à 220 euros par an. Décryptage du champ d'application de ce "forfait télétravail" et des modalités de son versement.
Évaluation environnementale : ce qui a changé au 1er août
La réglementation et la jurisprudence sur l’évaluation environnementale ont changé récemment pour se conformer au mieux au droit européen. Voici un état des lieux des procédures d’évaluation environnementale et de son actualité.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 30 août
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
