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Actu juridique - Page 272
Tout savoir sur le fonds dédié aux territoires de montagne
Après 5,4 milliards d'euros d'aides d'urgence et de relance pour les territoires et les acteurs de la montagne dans le cadre de la crise sanitaire, de nouveaux fonds sont débloqués. Le plan Avenir montagnes précisé dans une circulaire du 15 juillet dernier vise un développement touristique résilient et durable des massifs. Décryptage.
Passe sanitaire : un maire ne peut pas l’imposer à tous dans les structures communales
Une nouvelle fois, un juge des référés suspend l'exécution d'un arrêté municipal voulant aller plus loin que ce que prévoit déjà la réglementation relative au passe sanitaire. Dans une ordonnance du 22 septembre, un maire qui imposait le passe à tout usager, agent et conseiller municipal voulant accéder à une structure communale s'est ...
Sécurité civile : le Sénat vote la généralisation des plans communaux de sauvegarde
La proposition de loi du député LREM Fabien Matras a été votée jeudi 23 septembre par le Sénat, en première lecture. Les modifications concernent des sujets brûlants : les carences ambulancières, la latitude des pompiers à gérer leurs moyens et l’expérimentation des plateformes communes. Une surprise : l’article 6 prévoit la ...
PLF 2022 : les articles sur les collectivités locales à la loupe
De la réforme des indicateurs financiers à l'expérimentation de la recentralisation du RSA, en passant par le doublement de la dotation biodiversité... Le Club finances vous propose la sélection des articles du PLF 2022 qui concernent les collectivités territoriales. Au total 9 des 48 articles du texte auront un impact direct sur les ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2022 : un budget de relance mais de fin du "quoi qu'il en coûte"
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 20 au 24 septembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 20 au 24 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
« Il est fondamental que les délégataires justifient les sommes demandées aux collectivités »
Alors que les contrats de délégation de service public ont été fortement impactés par la crise sanitaire, les collectivités volent au secours de leurs délégataires. Cependant, il ne faut pas aller trop vite, pour éviter les effets d'aubaine, conseille Agnès Lesca, cheffe du bureau contrôle de la légalité et du conseil aux ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 27 septembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Développement durable : « Elaborer des outils et former les acheteurs publics »
Laure Bédier, directrice des affaires juridiques des ministères économiques et financiers, fait le point pour la Gazette des communes sur les dossiers chauds de 2021 et 2022.
Des juristes tentent de définir la collectivité territoriale
Les 16 et 17 septembre, un colloque organisé par l'Association française de droit des collectivités locales et l'Institut de recherche Carré de Malberg s'est lancé dans d'ambitieux travaux en se posant cette question : peut-on encore définir la collectivité territoriale ?
La conclusion de gré à gré de contrats d’achat d’électricité
Les utilisateurs et producteurs d'énergies renouvelables peuvent signer des « Corporate power purchase agreements » ou CPPA. Il s'agit de conclure, de gré à gré, des contrats d’achat d’électricité. Hélène Gelas, avocate associée, LPA-CGR avocats, fait le point sur les différents types de ces contrats.
