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Actu juridique - Page 239
Révocation d’un agent masseur à ses heures
L’agent qui pratiquait des massages rémunérés sur des personnes vulnérables a non seulement manqué à son obligation de se consacrer exclusivement à ses fonctions mais aussi à son obligation de probité. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, qui a validé la révocation de cet agent en soulignant ses ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 11 au 15 avril 2022
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 11 au 15 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
La médecine préventive dans la fonction publique territoriale évolue
Téléconsultation, pluridisciplinarité, remplacement de l'examen médical... Un décret du 13 avril refonde les services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale.
Achat public : la réforme des CCAG, un an après
Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. Durant cette édition 2022, une table ronde a été consacrée au premier bilan de la réforme des cahiers des clauses administratives générales (CCAG).
Achat public : le tour en vidéo des leviers activables face aux pénuries
Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. L'édition 2022 a été l'occasion d'aborder les outils donc disposent les acheteurs publics pour faire face aux hausses des prix et aux difficultés d'approvisionnement.
Achat public : retours d’expérience sur le réemploi et le recyclage
Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. Durant cette édition 2022, une table ronde a permis à différents acheteurs publics de partager leur expérience sur le recyclage et le réemploi.
Achat public : tour de l’actualité en deux vidéos
Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. Pour cette édition 2022, l'accent a été mis sur la dématérialisation, la transition écologique, la réindustrialisation mais aussi les pénuries auxquelles doivent faire face en ce moment les acheteurs publics. Retour sur les deux premiers temps forts de ...
L’organisation des concours devra encore s’adapter à la crise sanitaire
Pas encore de retour à la normale pour certains concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale. Un décret publié au Journal officiel du 13 avril 2022 prolonge jusqu’au 31 octobre les règles sanitaires pour lutter contre la propagation du Covid-19.
Le nouveau cadre d’emplois des aides-soignants territoriaux
Les aides-soignants territoriaux ont désormais un cadre d'emplois pour eux tout seuls ! Les auxiliaires de soins spécialité "aide-soignant" intègrent ainsi un cadre d'emplois nouveau, de catégorie supérieure (B). Ce qu'il faut savoir sur le statut et les salaires notamment de ces agents territoriaux médicaux-sociaux.
Tout savoir sur le contrat d’engagement républicain
Le contenu du contrat d’engagement républicain, créé par la loi du 24 août 2021, a été fixé par un décret du 31 décembre 2021. Dans cette analyse, Yvon Goutal, avocat au cabinet Goutal, Alibert et associés et professeur associé en droit public, démontre que ce contrat devrait susciter quelques difficultés pratiques de ...
Cet article fait partie du dossier :
Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
