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Sport

Le Pass’sport est prolongé et étendu pour toute l’année 2022

Publié le 04/08/2022 • Par Léna Jabre • dans : Actu acteurs du sport, Actu juridique, France, Textes officiels acteurs du sport, TO parus au JO

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D.R.
Un décret publié le 4 août prolonge le dispositif « Pass'Sport » jusqu'au 31 décembre 2022 et détermine une liste étendue de personnes éligibles.

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C’était une annonce faite en juin dernier par les services de l’Elysée : pour l’année 2022, le dispositif « Pass’Sport » est prolongé.

Un décret paru au Journal officiel du 4 août officialise cette prolongation, mais détermine aussi une liste étendue de personnes éligibles, les structures habilitées à percevoir les aides correspondantes, définit les conditions dans lesquelles elles peuvent en bénéficier et organise l’accès aux données de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) et des régions nécessaires au déploiement du dispositif.

Une aide forfaitaire

Le « Pass’Sport » est une aide, d’un montant forfaitaire de 50 euros, permettant de réduire le montant de l’adhésion ou de la prise de licence proposées par certaines structures et associations sportives pour la saison 2022-2023.

Cette aide prend la forme d’un remboursement par l’Etat de la réduction de 50 euros pratiquée par les structures et associations sportives sur le tarif de l’adhésion ou de la prise de la licence.

Cette aide est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2022 : les structures et associations sportives peuvent en demander le remboursement auprès des services du ministère chargé des sports au plus tard le 31 décembre 2022.

A noter également que le bénéfice du « Pass’Sport » est personnel et incessible. Il ne peut donner lieu à aucun remboursement en liquidités. C’est l’Agence de services et de paiement mentionnée à l’article L. 313-1 du code rural et de la pêche maritime qui assure, pour le compte de l’Etat, la gestion administrative et financière de ce dispositif pour le remboursement.

Qui peut en bénéficier ?

Le bénéfice du « Pass’Sport » est ouvert, pour l’année 2022, aux personnes remplissant l’une des conditions suivantes, au 30 juin 2022 :

Auprès de quelles structures ?

Le dispositif du « Pass’Sport » peut être mobilisé pour toute adhésion ou prise de licence, jusqu’au 31 décembre 2022, auprès des associations sportives ou structures suivantes :

  • associations sportives et structures affiliées aux fédérations sportives agréées en application de l’article L. 131-8 du code du sport ;
  • associations sportives agréées en application de l’article L. 121-4 du même code, non affiliées à une fédération agréée, domiciliées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville tels que mentionnés dans les décrets du 30 décembre 2014 ou soutenues au titre de l’année 2022 par le programme « Cités éducatives » de l’Etat.

Mais à titre expérimental, du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022, ce dispositif peut aussi être mobilisé, par les étudiants âgés au plus de 28 ans révolus et qui bénéficient, au plus tard le 15 octobre 2022, d’une aide annuelle sous conditions de ressources, dans le cadre des formations sanitaires et sociales, et qui adhèrent à une entité proposant, organisant ou pratiquant une activité sportive, de loisir ou non, ayant un but lucratif et relevant de l’un des codes de la nomenclature des activités françaises (NAF) suivants :

  • 9311Z : gestion d’installations sportives ;
  • 9312Z : activités clubs de sports ;
  • 9329Z : autres activités récréatives et de loisirs ;
  • 9313Z : activités des centres de culture physique ;
  • 8551Z : enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs ;
  • 6420Z : activités des sociétés holding.

L’éligibilité de ces entités est soumise à leur signature, avant le 30 septembre 2022, d’une charte d’engagement proposée par le ministère chargé des sports.

Cependant, cette expérimentation n’a lieu que dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Un arrêté du ministre chargé des sports en précisera les modalités. Un rapport d’évaluation de cette expérimentation sera remis au ministre chargé des sports, au plus tard le 31 mars 2023. Ce rapport évalue notamment le taux de recours des structures éligibles, le nombre d’étudiants inscrits par structure, le coût des offres proposées, la nature des activités pratiquées par chaque étudiant et le taux de mise en place d’actions communes avec le mouvement sportif local.

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