- Accueil
- Droit des collectivités
- Actu juridique
Actu juridique - Page 183
Grève des éboueurs : les maires dans l’impasse
Alors que les éboueurs sont mobilisés contre la réforme des retraites, la collecte des déchets est interrompue dans plusieurs grandes villes. Que peuvent faire les maires, garants de la salubrité publique ? Et quel risque juridique encourent-ils ? Eléments de réponse.
Faire rimer écologie avec économies, un défi
Réduire ses dépenses en œuvrant pour l’environnement est un défi de long terme. Utiliser le critère de l’analyse du coût de cycle de vie plutôt que le prix peut y contribuer.
Ouverture à la concurrence des TER : premiers bilans et perspectives
A partir du 25 décembre 2023, la mise en concurrence des contrats régionaux de transport ferroviaire sera la règle. Dans cette analyse, Anna Veran, Sylvain Boueyre et Marion Terraux, avocats au cabinet Seban avocats, font le bilan des premières stratégies régionales déjà mises en œuvre et en décryptent les enjeux.
Commande publique : le régime d’exclusion des candidats modifié
La loi du 9 mars portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne a modifié certaines dispositions du code de la commande publique relatives à l'exclusion des candidats condamnés au pénal. Elle tire ainsi les conclusions de deux arrêts de la Cour de Justice de l'Union européenne et du Conseil d'Etat qui avaient ...
Sourçage, échanges, bilan… l’optimisation d’un contrat se travaille à tous les étages
Si des outils existent pour optimiser l’achat une fois l’exécution du contrat lancée, voire une fois qu’il est terminé, une grande partie du travail doit être effectuée en amont, en s’interrogeant à bon escient sur le besoin de la collectivité.
Refus illégal de renouvellement de contrat n’est pas synonyme d’indemnisation
Dans cet arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles du 9 février 2023, un agent dont le refus de renouvellement du contrat a été jugé illégal demande la réparation des préjudices causés. Or, cette illégalité résulte du non respect des droits de la défense : la mesure restait justifiée sur le fond et son annulation ne ...
La qualité d’APJA du policier municipal : article 21 du code de procédure pénale (à compter du 1er avril 2023)
Les articles 21 et D.14-1 du code de procédure pénale fixent le cadre juridique des agents de police municipale en leur qualité d'agents de police judiciaire adjoints. À compter du 1er avril 2023, ces agents seront habilités à constater pour la première fois un délit forfaitisé : l'outrage sexiste et sexuel.
Acheter mieux et moins, remède contre l’inflation
Face à la hausse des prix de l’énergie et des matières premières les élus demandent aux acheteurs publics de limiter les dégâts, voire de diminuer les coûts. Des bonnes pratiques sont à mettre en place, tout en combinant les obligations environnementales et sociales qui se multiplient dans le code de la commande publique.
Statut et attractivité : le Conseil sup’ se penche sur nos voisins européens
Régimes indemnitaires, contractualisation ou défaut d'attractivité... Une note du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a souligné la difficile comparaison au niveau européen. Mais, parmi les constats, et contrairement à certaines idées reçues, le statut français ne serait pas un frein au recrutement. Le problème de ...
Feu vert du Conseil constitutionnel à la future loi Energies renouvelables
Par une décision du 9 mars, les juges constitutionnels valident le projet de loi gouvernemental sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Onze articles sont toutefois retoqués pour défaut de portée normative ou comme cavaliers législatifs.
