Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Actu juridique

2 sécurité 17/01/2012

Les gardes-champêtres renforcés par le Code de l’environnement

Une ordonnance du 11 janvier 2012 conforte le rôle et les compétences de la police rurale, qui reste en attente d’une véritable réforme de son statut.

élus 13/01/2012

La procédure de révocation des maires est jugée constitutionnelle

Le Conseil constitutionnel a déclaré, vendredi 13 janvier 2012, la procédure de révocation des maires conforme à la Constitution. Celle-ci ne viole ni le principe de légalité des délits et des peines, ni celui de la libre-administration des collectivités territoriales.

STATUT 29/12/2011

Transfert obligatoire de contrats de travail : le feuilleton judiciaire des centres socioculturels Acces de Tours est clos

La Cour de cassation a refusé le 16 décembre 2011 le pourvoi de la ville de Tours qui est définitivement condamnée à indemniser d’anciens animateurs.

1 Gens du voyage 20/12/2011

Le Défenseur des droits demande la trêve hivernale pour les caravanes

En signant deux recommandations en faveur de l’égalité des droits pour les gens du voyage, Dominique Baudis, Défenseur des droits, reprend la démarche engagée par la Halde, du temps où elle était présidée par Louis Schweitzer.

13/12/2011

Interview Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’Etat

« Le juge n’a ni à proposer, ni à conseiller des évolutions législatives », martèle Jean-Marc Sauvé, vice-Président du Conseil d’Etat. Certes. Mais les cinq décisions d’Assemblée rendues publiques le 19 juillet ressemblent fort à une prise de position selon laquelle la loi de 1905 sur la laïcité reste la « constitution ...

zone commerciale
Copyright : PHOVOIR
Urbanisme, aménagement 09/12/2011

Yves Jegouzo : « L’urbanisme en 2012 ? Laisser un peu se reposer les textes… et ceux qui doivent les appliquer »

Le Code de l’urbanisme et de façon générale, toute la réglementation relative à l’aménagement et à la construction ont été, à nouveau, fustigés à l’occasion du récent Congrès des maires. Alors que l’adoption des textes d’application du Grenelle 2 semble marquer le pas, le professeur Yves Jégouzo dresse un bilan prospectif.

CRC 09/12/2011

La réforme des CRC a été déclarée conforme à la Constitution

Le Conseil constitutionnel a jugé jeudi 8 décembre 2011 conforme à la Constitution la diminution à 20 du nombre de chambres régionales des comptes (CRC).

Economie mixte 07/12/2011

Les entreprises publiques locales militent pour la création d’un nouvel outil de gestion des services publics

Le rythme de création des entreprises publiques locales s’est accélérée depuis dix-huit mois, avec 56 nouvelles entreprises publiques locales (EPL) créées en 2011, soit deux fois plus qu’en 2009. Les collectivités, dans un contexte de tensions financières, voient dans les EPL un outil économiquement intéressant pour maintenir un bon ...

Le secrétaire d’Etat au logement, Benoist Apparu, a rappelé l'importance de la question de la libération du foncier.
Copyright : AFP
2 Logement 06/12/2011

Un ministre désenchanté clôt les premières rencontres parlementaires de l’urbanisme

Coprésidées par les députés Michel Piron et François Scellier, les « premières rencontres parlementaires pour un nouvel urbanisme » ont été l’occasion, le 5 décembre, d’évoquer les différents facteurs qui bloquent la production de logements.

3 SÉCURITÉ 23/11/2011

On peut à nouveau fouiller les poubelles à Nogent-sur-Marne !

Suite à une requête en référé de la Ligue des droits de l’homme (LDH), le tribunal administratif de Melun a suspendu, mardi 22 novembre 2011, la décision du maire de Nogent-sur-Marne de condamner la fouille des poubelles à une amende de 38 euros.

shadow
shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement