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Actu juridique - Page 175
Montpellier interdit temporairement ChatGPT à ses agents et engage un travail éthique
C’est la première ville en France à prendre officiellement des mesures contre l'arrivée de ChatGPT dans son système informatique. Montpellier craint que l’IA ne siphonne les données de la collectivité.
Les emplois à temps non complet de la fonction publique territoriale en 10 questions
Naguère limitée, la possibilité de recourir aux emplois à temps non complet a été considérablement élargie. Tous les employeurs publics locaux et tous les cadres d'emplois sont désormais concernés.
Informatique réformée : comment atteindre 50 % de réemploi en 2025 ?
Le 12 avril, un décret d’application de la loi Reen, a posé les objectifs de réemploi des matériels informatiques réformés. Les chiffres sont ambitieux, 25 % dès cette année et 50 % en 2025, mais le décret ouvre de nouveaux débouchés aux dons et à la vente de matériel.
Le tout végétarien ne passe pas encore dans les cantines
Dans une décision du 23 mars, le tribunal administratif a annulé la décision de la ville de Lyon de ne proposer qu’un menu unique végétarien à la cantine scolaire, en 2021, durant la crise sanitaire.
Guichets verts : « Nous devons atteindre les petites collectivités »
Les guichets verts ont été officiellement lancés par le ministère de la Transition écologique fin septembre 2022. Ils ont été déployés dans plusieurs régions et doivent l’être dans les régions restantes courant 2023. Retour d’expérience avec Anaëlle Mazin, chargée de mission au GIP Maximilien.
Se former à la compliance, mode d’emploi
En matière de compliance, la formation des élus et des agents est un outil d’une réelle efficacité, au même titre qu’une cartographie des risques ou qu’un code de conduite. Preuve en est avec ces 5 points-clés.
Cet article fait partie du dossier :
Comment cartographier les risques pour mieux les prévenir
Le soutien aux élus victimes d’agressions renforcé au pénal
Avec la loi du 24 janvier 2023, les associations d’élus peuvent se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression. Un décalage entre le temps judiciaire et celui du mandat peut exister lorsqu’un élu ne l’est plus. La réforme, avec les soutiens ...
Achats durables : « Nous voyons l’engagement des acheteurs »
Thomas Lesueur, commissaire général au développement durable, dresse le premier bilan du Plan national pour des achats durables (2022-2025), piloté par le ministère de la Transition écologique lancé il y a un peu plus d’un an.
Pas de protection fonctionnelle pour le maire poursuivi pour prise illégale d’intérêt
Le maire poursuivi pénalement pour prise illégale d’intérêt ne peut bénéficier de la protection fonctionnelle et obtenir à ce titre le remboursement de ses frais d’avocat. C’est ce qui ressort d’une décision du 8 mars dans laquelle la Cour de cassation souligne que bénéficier de la protection fonctionnelle en cas de prise ...
Réforme des retraites : les points clés pour les agents territoriaux
La loi portant la réforme des retraites a été promulguée et est parue au Journal officiel du 15 avril. Dans cette version finale, qui doit entrer en vigueur en septembre, le Conseil constitutionnel a validé les mesures d’âge, qui auront un impact sur l’ensemble des territoriaux. Il n’a retoqué qu’une disposition pour le secteur ...
Cet article fait partie du dossier :
Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnaires
