A la une - Page 187
Le retour des 90 km/h, un casse-tête pour les départements
Communes et départements vont pouvoir déroger à la limitation des 80 km/h sur les routes dont ils ont la gestion. Concrètement, comment cela va-t-il se traduire sur le terrain?
Le gouvernement dévoile sa réforme fiscale cette semaine
Cette semaine, le gouvernement va recevoir les associations d’élus pour leur présenter « le travail déjà accompli » par ses services sur la réforme de la fiscalité locale lancée il y a un an. Si le transfert de la taxe foncière départementale aux communes ne fait guère de doute, il reste beaucoup de points à éclaircir et même des ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
« Victime de négligence institutionnelle », la PMI doit être refondée
En s’appuyant sur le rapport de la députée Michèle Peyron, le secrétaire d’Etat à la Protection de l’enfance a annoncé une refondation de la protection maternelle et infantile (PMI) qui passera par une contractualisation avec les départements volontaires.
Edouard Philippe en opération séduction au Sénat
Lors de son discours de politique générale au Sénat, Edouard Philippe a dévoilé le contenu des deux prochaines réformes territoriales. Le premier texte vise à résoudre la crise de vocation des maires et à simplifier la vie des élus. Le second texte amorce un « nouvel acte de décentralisation ».
La taxe d’habitation disparaîtra seulement en 2023
Dans son discours politique générale du 12 juin 2019, le Premier ministre a déroulé le calendrier de la réforme de la fiscalité locale. Il a par ailleurs accordé la part belle à l’environnement et confirmé une réforme de la décentralisation en deux temps.
Bibliothèques : les six dossiers-clés du ministère de la Culture
Horaires d'ouverture, bibliothèques départementales, droit d'auteur... A l'occasion de leur congrès, qui s’est déroulé du 6 au 8 juin, à Paris, les bibliothécaires ont fait le point avec le ministère de la Culture sur les principaux dossiers de la profession.
Fonction publique : « un projet de loi générateur d’insécurité juridique »
Quels sont, à ce stade de la discussion sur le projet de loi de transformation de la "fonction publique" adopté par les députés, les risques de contentieux ou les points de vigilance ? Lorène Carrère, avocate au cabinet Seban et associés spécialiste du droit de la fonction publique, livre sa vision du texte qui fait l’objet d’une ...
Ces DG qui font de l’ombre aux élus
A l’heure de l’examen du projet de loi de réforme de la fonction publique au Parlement, nombre de territoriaux n’hésitent plus à prendre position publiquement et à investir l’univers médiatique. Une attitude que de plus en plus d’élus jugent inappropriée et contraire au devoir de réserve.
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Les DG des collectivités territoriales contraints à l'exploit
« Epidémie » de cancers d’enfants : un maire dans la tempête médiatique
Santé publique France et l’agence régionale de santé des Pays de Loire ont lancé une enquête de terrain sur « l’excès » de cancers pédiatriques à Sainte-Pazanne et six communes voisines (Loire-Alantique). Le maire a dû faire face à une tempête médiatique.
Hôpitaux de proximité : l’inventaire avant travaux
Les hôpitaux de proximité, listés dans un nouvel arrêté, sont au nombre de 241. Ils devraient doubler d’ici 2022. Comment ? La question reste en suspens.
