A la une - Page 184
« L’Etat est le bras armé de l’augmentation des inégalités »
Figure médiatique du collectif « Les Economistes atterrés », Thomas Porcher estime que les politiques économiques d’austérité menées depuis quelques années en France et en Europe aggravent les inégalités et engendrent des discriminations territoriales.
Finances locales : les marges de manœuvre sont de retour, selon la Cour des comptes
Etranglés depuis trois ans avec la baisse des transferts financiers de l’Etat, les budgets des collectivités retrouvent des couleurs, mais avec des différences de fortune et d'endettement selon les strates, selon un rapport d’exécution budgétaire des collectivités inédit publié ce 24 juin par la Cour des comptes.
Exclusif : le Gouvernement veut relever le seuil des marchés publics à 35 000€
La Gazette s'est procuré le projet du gouvernement de relever les seuils des marchés publics à 35 000 euros dans la foulée de sa future loi « engagement et proximité ». Sur le terrain, les acheteurs voient globalement d’un bon œil cette réforme, qui leur simplifierait le travail et faciliterait l’accès des PME à la commande ...
Le Sénat supprime la définition des missions des DGS et crée une catégorie A+
Le Sénat a écarté la définition des missions des DGS dans le projet de loi fonction publique. Cependant, des pourparlers pourraient avoir lieu entre l’Association des maires de France et le syndicat des DG début juillet. Par ailleurs, le Sénat a créé une catégorie de hauts fonctionnaires A+ pour l’ensemble de la fonction publique et ...
Réforme fiscale : les premières propositions du gouvernement
Le gouvernement confirme sa volonté de transférer la taxe foncière départementale aux communes, donner une part de TVA aux collectivités, poursuivre la réforme des valeurs locatives et maintenir la taxe d’habitation pour les résidences secondaires. Application à partir de 2021.
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Tout savoir sur l’avant-projet de loi en faveur des maires
Institutionnalisation des conseils des maires, subdélégation des compétences eau et assainissement aux communes, augmentation du plafond des indemnités des « petits maires »… : La Gazette décrypte, en avant-première, les mesures de l'avant projet de loi engagement et proximité.
Le retour des 90 km/h, un casse-tête pour les départements
Communes et départements vont pouvoir déroger à la limitation des 80 km/h sur les routes dont ils ont la gestion. Concrètement, comment cela va-t-il se traduire sur le terrain?
Le gouvernement dévoile sa réforme fiscale cette semaine
Cette semaine, le gouvernement va recevoir les associations d’élus pour leur présenter « le travail déjà accompli » par ses services sur la réforme de la fiscalité locale lancée il y a un an. Si le transfert de la taxe foncière départementale aux communes ne fait guère de doute, il reste beaucoup de points à éclaircir et même des ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
« Victime de négligence institutionnelle », la PMI doit être refondée
En s’appuyant sur le rapport de la députée Michèle Peyron, le secrétaire d’Etat à la Protection de l’enfance a annoncé une refondation de la protection maternelle et infantile (PMI) qui passera par une contractualisation avec les départements volontaires.
Edouard Philippe en opération séduction au Sénat
Lors de son discours de politique générale au Sénat, Edouard Philippe a dévoilé le contenu des deux prochaines réformes territoriales. Le premier texte vise à résoudre la crise de vocation des maires et à simplifier la vie des élus. Le second texte amorce un « nouvel acte de décentralisation ».
