A la une - Page 182
Les gestionnaires de digues sous pression
Les premières échéances réglementaires concernant les digues de protection contre les inondations tombent à la fin de l'année. Les autorités exerçant la compétence « Gemapi » ne seront pas à l'heure du rendez-vous.
Réforme fiscale : la carte des inégalités provoquées par le coefficient correcteur
Avec le cabinet de consulting Exfilo, découvrez les premières simulations du coefficient correcteur de la réforme fiscale comme dispositif de compensation à la disparition de la taxe d’habitation. Démonstration de ce qui ressemble de plus en plus à une fausse bonne idée.
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Le revenu universel d’activité, une fausse bonne idée ?
En 2020, une loi doit créer le RUA, qui viendra fusionner le RSA avec d’autres allocations. Lesquelles ? Avec quelles modalités et quel financement ? Les questions sans réponse sont nombreuses, plus d’un an après l’annonce du dispositif par Emmanuel Macron.
Petites lignes : le poker menteur de l’Etat
Qu'il s'agisse des collectivités, de SNCF Réseaux, des entreprises concernées ou des usagers, tout le monde attend que l'Etat annonce dans quelle mesure il va contribuer à régénérer le réseau des petites lignes ferroviaires. Cette stratégie s'appuiera sur le rapport du préfet Philizot, qui a été commandé par le gouvernement mais qui ...
Baromètre HoRHizons 2019 : les collectivités continuent de maîtriser leur masse salariale
La cinquième édition du baromètre HoRHizons, photographie annuelle de la fonction publique territoriale, confirme la trajectoire des années précédentes de stagnation des dépenses de personnel. Et ce malgré le « coup d’accélérateur » sur la mise en place du RIFSEEP. Mais des besoins nouveaux en recrutement apparaissent en particulier ...
Engagement et proximité : la loi NOTRe sous les fourches caudines des sénateurs
Le projet de loi sur les maires a doublé de volume depuis son passage devant la commission des lois de la Haute-Assemblée. Au grand dam de l’ADCF, mais aussi du Gouvernement, les sénateurs veulent revenir sur des transferts de compétences au profit des intercommunalités.
Le retour aux 90 km/h, pas si simple pour les élus locaux
Une cinquantaine de départements comptent rehausser la vitesse à 90 km/h sur les routes dont ils ont la gestion. Mais cette dérogation, qui devrait être rendue possible par la loi mobilités, s’annonce complexe, jusqu’à engager leur responsabilité pénale.
Comment les collectivités envisagent l’après « loi mobilités »
La Loi d'orientation sur les mobilités a quasiment fini son parcours parlementaire. Aussi, lors des 27e Rencontres nationales des transports publics (1-3 octobre), la tentation d'imaginer ce que sera la vie des collectivités après sa promulgation a été grande, tout comme voir ce qu'elles attendent vraiment de ce texte.
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Les droits de LOM
Ces communes qui réinventent les services de proximité
Pour faire face à un sentiment d’abandon accentué par la dématérialisation, certains territoires tentent de redéployer des services de proximité. Des acteurs locaux cherchent à préserver ce qui peut être considéré comme un service de base rendu à la population. Il est possible de développer des dispositifs alternatifs incluant de ...
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Ces territoires ruraux qui n'ont pas dit leur dernier mot
Retraites : Jean-Paul Delevoye face aux inquiétudes des fonctionnaires
Le Conseil commun de la fonction publique a reçu le 3 octobre Jean-Paul Delevoye et Olivier Dussopt. Les syndicats de fonctionnaires ont ainsi pu exprimer leurs sujets spécifiques d'inquiétude autour de la réforme du système de retraites. Cette concertation spéciale « public » va se poursuivre, notamment avec une rencontre prévue au CSFPT.
