A la une - Page 175
Réforme des retraites : veillée d’armes dans la fonction publique territoriale
Appel des territoriaux à la mobilisation, boycott par certains syndicats de la première réunion pénibilité spécifique à la fonction publique, dissensions au bureau du CSFPT... L'heure est plus que jamais à la crispation autour de la réforme des retraites.
Fonction publique : ce qui change concrètement… dès maintenant !
Procédure de recrutement des contractuels sur emplois permanents, expérimentation et montant de la rupture conventionnelle, réévaluation de la compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée, lignes directrices de gestion RH... Que vont concrètement changer les décrets parus fin décembre et en vigueur depuis le 1er ...
Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer pendant les fêtes
Comme chaque année, la fin du mois de décembre aura été riche en textes officiels. La Gazette des communes en dresse la liste.
Ces maires qui sont aussi attachés parlementaires
47 maires cumulent leurs indemnités avec un salaire d'attaché parlementaire. Ils occupent ainsi un rôle-clé dans les petites entreprises politiques locales.
Les festivals devront bel et bien payer les frais de gendarmerie et de police
Dans une décision rendue le 31 décembre 2019 sur la circulaire « Collomb », le Conseil d’Etat a validé la prise en charge des frais de sécurisation des manifestations artistiques par les organisateurs. Seules les dispositions relatives au versement de l’acompte ont été annulées.
Tout ce qui a changé au 1er janvier 2020 pour les collectivités
Une vingtaine de textes intéressant les collectivités sont entrés en vigueur le 1er janvier 2020. Coup de projecteur sur ces nouvelles réglementations à appliquer en 2020.
Déserts bancaires : les convoyeurs de fonds lancent leurs propres distributeurs de billets
Les convoyeurs de fonds se diversifient dans l’exploitation de distributeurs de billets (DAB) indépendants. Mais le financement de cette activité en partie par les collectivités pose question.
La Gazette vous adresse ses meilleurs voeux pour la nouvelle année
A l'occasion de la nouvelle année, la Gazette vous remercie pour votre fidélité !
Le conseil constitutionnel valide la suppression de la taxe d’habitation
Le Conseil constitutionnel a validé, vendredi 27 décembre, les principales dispositions de la loi de finances pour 2020. Dans sa décision, l'institution a validé la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales et censuré le financement de la Société du Grand Paris par un prélèvement sur les droits de ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
« L’effet de la limitation du cumul des mandats est pour le moment négligeable »
Pour le politologue Patrick Le Lidec, la loi anti-cumul n'a pas encore produit ses effets au Parlement. Singulièrement à la Haute-Assemblée où les sénateurs conservent un lien très étroit avec les associations d'élus.
