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A la une - Page 175

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Copyright : 1STunningART - AdobeStock
Loi de transformation de la fonction publique 30/10/2019

La rupture conventionnelle et la déontologie encore dans le flou

Les projets de décrets relatifs à la procédure de la rupture conventionnelle d’une part, et à la déontologie d’autre part, ont été présentés le 24 octobre aux organisations syndicales lors d’un groupe de travail. Certaines dispositions gagneraient à être précisées.

« Centre de ressources territorial pour personnes âgées » : les appels à projets sont lancés
Copyright : Adobe stock
Personnes âgées dépendantes 29/10/2019

Grand âge : Agnès Buzyn prône une contractualisation avec les départements

La ministre de la Santé veut favoriser l’implication des collectivités locales dans la mise en œuvre du plan de mobilisation nationale pour les métiers du grand âge, préconisé par Myriam El Khomri. Dans un rapport présenté le 29 octobre aux allures de plan de sauvetage tant la situation est « critique », l’ancienne ministre du ...

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1 Pompes funèbres 28/10/2019

Comment le funéraire public veut sauver sa peau

Face à une concurrence particulièrement rude, les opérateurs funéraires publics font le choix de rallier un réseau mutualiste en plein essor. Un tournant pour les représentants du service public qui semble pour l’instant porter ses fruits.

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1 Mobilités 25/10/2019

Trottinettes, gyropodes, monoroues : des règles enfin inscrites dans le code de la route

Il était annoncé depuis plusieurs mois, pour la rentrée 2019 : le décret relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel (EDP) vient de paraître au Journal officiel. Il s’agit essentiellement des engins motorisés tels que trottinettes électriques, gyropodes, monoroues. Décryptage avec Géraldine Bovi-Hosy, juriste du ...

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Réforme territoriale 25/10/2019

Le rapport qui réhabilite les intercommunalités XXL

Dans un rapport rendu public à la veille de la convention de l’ADCF, la coopérative Acadie vante le rôle des grands groupements issus de la loi « Notre » de 2015. Des ensembles qui réconcilient rats des villes et rats des champs.

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Restauration scolaire 24/10/2019

Repas végétariens : les collectivités seules aux fourneaux

L’obligation d’un repas végétarien hebdomadaire va être expérimentée dans les cantines scolaires.

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[Enquête] Risques technologiques 23/10/2019

18 ans après AZF, le risque d’accident industriel reste élevé

L’incendie survenu à l’usine Lubrizol à Rouen, dans la nuit du 25 au 26 septembre 2019 a révélé de nombreuses failles dans la prévention des accidents industriels et dans la gestion de ces crises.

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1 Fonction publique territoriale 22/10/2019

L’encadrement du droit de grève, une bombe à retardement

La loi de transformation de la fonction publique encadre l’exercice du droit de grève dans les collectivités, qui attendaient cette mesure. Certains syndicats préparent la réplique, notamment la CGT, qui fourbit ses arguments juridiques.

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Copyright : Capture d'écran Sénat
1 Décentralisation 21/10/2019

Le Sénat chamboule le projet de loi sur les maires

Dans le droit fil de sa commission des lois, la Haute Assemblée a revu à la baisse le champ de compétence des intercommunalités et changé les modalités d’augmentation des indemnités des élus.

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Copyright : Isabelle Raynaud
Congrès de l'ADF 18/10/2019

L’affront des départements au gouvernement

C'est un véritable affront qu'ont infligé les présidents de conseils départementaux à la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault. Alors qu'elle justifiait les choix du gouvernement sur la réforme fiscale qu'ils rejettent, la quasi totalité des élus locaux ont ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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