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Education

Financement des écoles maternelles privées : le grand méchant flou

Publié le 20/01/2020 • Par Michèle Foin • dans : A la une, A la Une finances, Actualité Club finances, France

reportage-ecole-soissons
Antonin Weber / Hans Lucas
Les modalités de compensation des communes au titre du financement obligatoire des écoles maternelles privées restent toujours aussi vagues, malgré la publication des décrets d’application de la loi Blanquer en fin d’année. Les communes s’inquiètent, tandis que l’enseignement catholique entend réclamer son dû plus rapidement que prévu.

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Le décret d’application de la loi Blanquer, est paru au journal officiel le 30 décembre 2019. Malheureusement pour les communes, il ne lève toujours pas l’ambiguïté qui pèse sur la compensation par l’Etat des forfaits communaux qui sont maintenant dus aux écoles maternelles privées. Car en abaissant l’âge de la scolarité obligatoire de 6 à 3 ans, la loi Blanquer oblige en effet les communes à financer le fonctionnement et l’entretien des écoles maternelles privées sous contrat d’association avec l’Etat, à parité avec l’enseignement public, conformément à la loi Debré de 1959. Une telle dépense, rendue obligatoire par la loi, devrait théoriquement être compensée intégralement par l’Etat. Et c’est ce que réclament les maires, à corps et à cris, depuis que le président de la République a ...

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