A la une
A la Une - La sélection du Club Techni.Cités : ce qu’il faut savoir sur la filière technique territoriale et l’ingénierie publique.
Energie
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Le Sénat veut-il asphyxier l’éolien ?
En donnant aux architectes des bâtiments de France la possibilité de s’opposer à la construction de la plupart des parcs éoliens, le projet de loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine voté au Sénat le 1er mars 2016 inquiète.
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Risques naturels
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Digues : une arme à double tranchant
Les digues sont des ouvrages dont la rupture peut s’avérer catastrophique, comme l’ont montré plusieurs drames récents.
Energie
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Linky : maires et autorités concédantes ne peuvent pas refuser le nouveau compteur, selon la FNCCR
Alors que le mouvement de collectivités contre le compteur électrique communicant Linky se développe, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a présenté mercredi 24 février 2016 à Paris à ses membres l’analyse d’un cabinet d’avocats selon laquelle l’opposition d’une commune, d’une autorité ...
Urbanisme
Documents d’urbanisme : une cohérence difficile à obtenir
Le paysage des documents d’urbanisme et de planification ressemble à un mille-feuille de plus en plus complexe. C’est donc parfois un travail d’équilibriste que réalisent les services de l’urbanisme et de la planification des collectivités locales pour assurer la cohérence de documents les uns par rapport aux autres. Comment savoir si ...
Transport
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Trains d’équilibre du territoire : des compromis avec les régions
Dans un climat tendu entre l’Etat et les régions échaudées par les effets d’annonce de la nouvelle donne pour l’emploi, le bilan d’étape sur l’avenir des TET dressé par le secrétaire d’Etat chargé des transports, vendredi 19 février, était attendu. Un consensus de principe se détache, notamment sur le renouvellement du parc.
Déchets
Biodéchets : les bénéfices de la collecte auprès des gros producteurs
Depuis 2014, Brest Métropole expérimente la collecte sélective des biodéchets des gros producteurs. L'intérêt est triple pour la collectivité : détournement du volume d’ordures ménagères, respect de la réglementation pour ces entreprises et production d’électricité à partir d’une unité de méthanisation agricole en aval.
Eau
Organiser les compétences locales de l’eau : un défi pour fin 2017
Elaborer une stratégie et un schéma d'organisation des compétences dans le domaine de l'eau (Gemapi, ressources en eau, assainissement, eaux pluviales …) : c'est l'objet d'un arrêté paru le 2 février. Rechercher une cohérence d'actions entre ces compétences et rationaliser les structures actuelles : tels sont les enjeux de cette ...
Déchets
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L’Etat suspecté de lorgner sur les fonds du recyclage
Certaines associations d’élus se réjouissent du regain d’implication des pouvoirs publics dans le fonctionnement des filières de recyclage. D’autres moins. Dans le débat sur l’agrément des éco-organismes, Amorce et le Cercle national du recyclage apprécient que l’Etat reprenne la main. Pour peut-être mieux mettre la main sur une ...
Déchets
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Emballages : une concurrence subie par les collectivités ?
Un opérateur historique, un challenger et un « aspirant candidat » : Eco-Emballages, Valorie et ERP postulent à l’agrément des pouvoirs publics dans la filière sous « responsabilité élargie des producteurs » (REP) des emballages. En 2017, les collectivités ne traiteront vraisemblablement plus avec un interlocuteur unique – parfois ...
Transition énergétique
TEPCV : la « culture du chiffre » l’a emporté sur une réelle vision énergétique, estime le CLER
Le CLER, réseau pour la transition énergétique, a publié vendredi 12 février 2016 un « rapport d’enquête » sévère à l’égard du programme Territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) lancé par la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal. Cette association regrette qu’il ait été mené « dans la ...
Climat
COP 21 : et maintenant ?
Plutôt enthousiastes après la signature de l’accord de Paris, les collectivités territoriales ont conscience qu’elles doivent désormais retrousser leurs manches pour transformer l’essai. Lors des Assises européennes de la transition énergétique organisées à Dunkerque du 26 au 28 janvier, elles ont cherché à savoir comment ...
Transport
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Cars « Macron » : les 100 kilomètres de la discorde
Le succès de la libéralisation des autocars longue distance en France se confirme de jouren jour. Mais les régions craignent toujours une concurrence massive sur les trains express régionaux (TER). Pour limiter les dégâts, certaines d’entre elles comptent bien employer les moyens à leur disposition, notamment pour les lignes de moins de ...
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Bâtiment
Bâtiments tertiaires : quelles nouvelles obligations de rénovation pour les collectivités ?
Actuellement en consultation, le texte réglementaire relatif à la rénovation des bâtiments tertiaires publics et privés semble suffisamment souple pour que les collectivités puissent définir des stratégies de long terme… A condition qu’elles disposent des financements nécessaires.
Biodiversité
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Compensation écologique : progrès ou dérive financière ?
Tel que voté par le Sénat en première lecture le 26 janvier 2016, le projet de loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages permet aux maîtres d’ouvrages de sous-traiter leurs obligations de compensation écologique via le recours à des réserves d’actifs naturels. Le débat bat son plein sur une pratique ...
Eau-Assainissement
Loi Notre : les petits services d’eau et d’assainissement dans le viseur
Le 17ème Carrefour des gestions locales de l’eau (CGLE) s’est achevé le 28 janvier à Rennes avec plus de 10 000 participants sur les deux jours. En toile de fond de ce rendez-vous annuel, la nouvelle loi Notre, au cœur d’au moins trois ateliers majeurs et de la plénière de clôture. Et surtout le devenir des petits services d’eau et ...
Biodiversité
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Le Sénat adopte en première lecture le projet de loi sur la biodiversité
A l’issue de 32 heures de débats parfois virulents, les sénateurs ont adopté à une large majorité (263 voix pour, 32 contre) le projet de loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, le 26 janvier 2016. Du texte issu de la Haute assemblée se dégage « un étrange compromis, avec des objectifs parfois ...
Fonction publique
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Ingénieurs en chef territoriaux : « Davantage de passerelles de la FPE vers la FPT, et non l’inverse »
Scission du cadre d'emplois, formation, concours... Le président de l'Association des ingénieurs territoriaux de France, Patrick Berger, expose son point de vue sur la création du nouveau cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux, loin d'être à la hauteur des espérances initiales.
Qualité de l'air
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La Cour des comptes dénonce l’effet néfaste de mesures luttant contre le changement climatique
Selon le rapport de la Cour des Compte publié le 21 janvier, la lutte contre la pollution de l’air n’est pas une priorité des pouvoirs publics. Les sages dénoncent notamment le fait que des mesures visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre nuisent à la qualité de l’air, comme celles en faveur du chauffage au bois.
Eau-Biodiversité
Continuités écologiques : des propositions pour débloquer une situation tendue
Le rapport sur les continuités écologiques des cours d’eau a été présenté à la commission du développement durable de l’Assemblée nationale le 20 janvier. Ses mesures phares : la réduction du nombre de cours d’eau prioritaires et la généralisation des Sage. Ces propositions arrivent dans un contexte de tension importante du ...
Marchés publics
Energie : comment optimiser ses coûts ?
La fin des tarifs réglementés de vente oblige les acheteurs publics à se pencher sur leur approvisionnement en électricité et en gaz. Certaines collectivités sont en retard tandis que les bons élèves ont, depuis deux ans, multiplié les groupements de commandes et sont parfois tentés de basculer vers une offre de marché l’ensemble de ...
