A la une

Logement social

Lever de rideau pour le Fonds national des aides à la pierre

Le premier conseil d'administration du nouveau Fonds national des aides à la pierre s'est réuni le 23 août, sous la présidence d'Emmanuel Couet, président de Rennes métropole. Ce dispositif représente un nouveau pas vers la décentralisation des politiques du logement, dans le sens où la programmation des aides à la construction du ...

Gestion de crise

Incendie de Marseille : les collectivités dressent la facture

Suite aux incendies du 10 août 2016, la préfecture des Bouches-du-Rhône a réuni les collectivités le 18 août 2016 pour évaluer l’étendue des dégâts et leurs conséquences.

Risque naturel

Incendie de Marseille : la mobilisation des communes a évité des drames

Le feu du 10 et 11 août 2016 a détruit 3300 hectares dans une zone très urbanisée. Malgré ce contexte très risqué, le bilan humain est positif, il n’y a pas eu de mort. Les multiples actions menées par les communes, dans le cadre de leur plan communal de sauvegarde (Pcs), ont évité que les populations ne se mettent en danger.

Bruit

Nuisances : une lutte multiforme, intégrée et de longue haleine

Pour améliorer l’environnement sonore et la qualité de l’air, les collectivités locales disposent d’une réglementation, mais doivent encore parfaire leurs connaissances. Les actions seront ensuite avant tout préventives, si besoin curatives. Elles relèvent tant de l’urbanisme que de la limitation de l’usage de la voiture ou de la ...

Energies renouvelables

L’autoconsommation électrique boostée par un nouveau cadre juridique et un appel d’offres

A travers la définition de son cadre juridique par une ordonnance et le lancement d'un appel d'offres, la pratique de l'autoconsommation de l'électricité produite localement à partir d'énergies renouvelables est véritablement lancée. Des points d'ombre persistent néanmoins dans le montage de ce type de projets.

Climat

Association Météo et climat : les territoires, laboratoires du changement climatique

Dans le cadre du 13e Forum international de la météo et du climat, organisé fin mai à Paris, un colloque destiné aux professionnels avait pour thème « Les territoires, laboratoires du changement climatique? ». L’occasion de dresser un état des lieux entre chercheurs, experts et représentants des collectivités.

Environnement

Loi biodiversité : les principales mesures à retenir du texte

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été publiée au Journal officiel du 8 août 2016, après de multiples navettes entre l'Assemblée et le Sénat. Revue en détails des principaux points qui concernent, de près ou de loin, les collectivités territoriales.

Aménagement du territoire

1

SRADDET : le compte à rebours est lancé pour les régions

L'ordonnance et le décret relatifs à la mise en œuvre des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) venant d'être publiés, les régions ont désormais trois ans pour élaborer ces nouveaux schémas de planification. Un véritable défi pour ces dernières, mais aussi pour les autres ...

Mobilité

Véhicules autonomes : feu vert du gouvernement à l’expérimentation

Le cadre juridique concernant l'expérimentation des véhicules autonomes vient d'être précisé par une ordonnance adoptée en conseil des ministres, le 3 août. Un texte qui va permettre de répondre aux difficultés rencontrées lors des premières expérimentations.

Carrière

Ce que l’on sait du nouveau cadre d’emploi des ingénieurs en chef

Annoncés depuis 2012, deux décrets modifiant en profondeur les carrières des ingénieurs territoriaux devraient être soumis au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) avant l'été. L’un concrétisera la scission du cadre d’emplois, l’autre fixera les conditions d’accès au cadre d’emplois des ingénieurs en ...

[Entretien] EIVP

« Nous sommes sur des cycles longs, la précipitation pour coller à l’actualité est inutile »

Fraîchement nommé à la direction de l’école des ingénieurs de la ville de Paris, Franck Jung revient sur son parcours et nous éclaire sur les évolutions qu’il souhaite impulser au sein de l’établissement : nouveaux enseignements, réflexion sur le nom de l’école, participation à la formation des ingénieurs en chef, etc.

[Interview]

« Il faut augmenter le taux d’usage du numérique »

Patrick Molinoz, maire de la petite commune de Venarey-les-Laumes, en Côte-d’Or, connaît bien les freins au déploiement des services numériques dans les collectivités rurales. En juin 2016, il a été élu président de la plateforme E-Bourgogne, chargée de développer les usages numériques en fournissant aux collectivités des solutions ...

Déchets

Consignes de tri : l’Ademe préconise deux schémas de collecte

En application de la loi sur la transition énergétique de 2015, l'Ademe vient de rendre publique une étude sur l'harmonisation des schémas de collecte séparée. Prenant en compte l'évolution attendue des consignes de tri et celle des centres de tri, elle préconise de se limiter à 2 schémas : le multimatériaux (un seul flux hors verre ...

Handicap

Censure du Conseil d’Etat : des milliers d’agendas d’accessibilité à refaire ?

Le Conseil d’Etat a annulé partiellement l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2014, qui permettait des dérogations automatiques à la mise en accessibilité. Résultat : les établissements recevant du public qui avaient reçu une dérogation doivent redéposer un dossier d'Ad'Ap.

Carrière

1

Cadre d’emplois des ingénieurs en chef : l’AITF va déposer un recours

L'association des ingénieurs territoriaux de France a annoncé qu'elle allait déposer un recours devant le Conseil d'Etat. Objet du litige : l'association estime que plusieurs de ses remarques n'ont pas été prises en compte lors de la rédaction du décret relatif au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux en chef.

Transports

Mobilité propre : Bruxelles veut faciliter les initiatives des villes

La Commission européenne compte sur les villes pour mettre en œuvre sa nouvelle "stratégie pour une mobilité à faible taux d’émissions" présentée à Bruxelles le 20 juillet. Elle annonce notamment sa volonté de soutenir le déploiement des bus urbains à émissions faibles ou nulles.

Déchets

Emballages : l’enveloppe de 916 M€ de soutiens encore défendue

L’AMF a fait cavalier seul, en négociant avec le secteur de l’emballage un barème de soutiens insuffisant pour mener à 75 % de recyclage en 2022, selon les autres associations de collectivités. Qui persistent à défendre, "a minima", un montant annuel de 916 millions d’euros, quand le coût réel de gestion des déchets d’emballages ...

Environnement

Loi Transition énergétique : un an après, l’essentiel reste à faire pour les territoires

Ségolène Royal a réuni plusieurs centaines d'élus le 22 juillet, à l'occasion du premier anniversaire de la loi sur la transition énergétique. L'occasion de dresser un bilan de cette année mouvementée, et qui reste pour l'heure très mitigée.

Energie

Données énergétiques : les collectivités mieux informées

Deux décrets et un arrêté fixent les modalités de mise à disposition des données énergétiques dont pourront disposer les collectivités pour élaborer leur PCAET et leurs politiques en matière d'énergie. Très attendus, ces textes, qui présentent quelques avancées, ne sont toutefois pas à la hauteur des attentes espérées...