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10 questions statut - Page 13
184 articles
Publié le 10/03/2017
Indemnités de chômage
Les indemnités de fin de contrat des agents contractuels en 10 questions
L'agent territorial dont le contrat de recrutement prend fin peut percevoir différentes indemnités, selon qu'il s'agit d'une démission, d'un licenciement ou du non-renouvellement de son contrat en CDD.
Mis à jour le 05/11/2019
Niveau de vie
La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions
La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un régime de retraite complémentaire obligatoire. Le calcul de la prestation, rente ou capital, tient compte d'un certain nombre de primes et indemnités versées au fonctionnaire concerné.
Mis à jour le 17/09/2019
Droits du fonctionnaire
Le dossier individuel des agents territoriaux en 10 questions
Le dossier individuel regroupe tous les éléments intéressant la carrière de l'agent territorial. Il peut être géré sous forme papier ou électronique.
Publié le 10/09/2016
Prestation sociale
Le capital décès des agents territoriaux en 10 questions
Lorsqu'un fonctionnaire territorial décède alors qu'il est encore en activité, sa famille peut bénéficier d'un capital destiné à l'aider à assumer les frais induits par ce décès. Forfaitaire, le montant du capital décès varie selon l'âge de l'agent au moment de son décès et il n'est plus calculé sur la base de son dernier ...
Mis à jour le 11/09/2019
Carrière-Mobilité
L’entretien individuel des agents territoriaux en 10 questions
L'appréciation professionnelle des fonctionnaires territoriaux comme celle des agents contractuels recrutés au moins pour une durée de un an ou en CDI résulte exclusivement d'un entretien professionnel et non plus de leur notation.
Publié le 07/03/2016
Cadre d'emplois médico-social
Le cadre d’emplois des médecins territoriaux en 10 questions
Les médecins territoriaux peuvent diriger les services communaux d’hygiène et de santé, ainsi que des centres d’accueil et d’hébergement pour personnes âgées. Ils sont recrutés après inscription sur une liste d’aptitude établie à l’issue d’un concours sur titre, qui comprend une seule épreuve d’admission : un entretien ...
Mis à jour le 15/06/2017
Cadre d'emplois en extinction
Les cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux en 10 questions
Ce cadre d'emplois est en voie d'extinction. En effet, le décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 a créé le cadre d'emplois des Cadres de santé paramédicaux territoriaux qui intègre désormais les puéricultrices cadres territoriaux de santé et les cadres territoriaux de santé Infirmiers et techniciens paramédicaux. Nous vous invitons à ...
Mis à jour le 01/04/2025
Recrutement
Le recrutement des agents contractuels en 10 questions
Dans la fonction publique, le recrutement par contrat, dérogatoire, intervient pour une durée déterminée. Mais la possibilité de CDI existe. Certains emplois permanents peuvent être occupés par des contractuels. Les étrangers ou apatrides ne sont pas recrutés comme contractuels sur des emplois les faisant participer à l’exercice de ...
Mis à jour le 23/10/2018
Santé au travail/dialogue social
Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en 10 questions
Institution paritaire, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a vocation à participer, avec d’autres acteurs, au respect des règles d’hygiène et de sécurité.
Mis à jour le 14/06/2017
Cadre d'emplois en voie d'extinction
Les puéricultrices territoriales cadres de santé en 10 questions
Relevant de la filière médicosociale, les puéricultrices cadres de santé peuvent notamment être chargées d’un service petite enfance, ou diriger une crèche ou une halte-garderie. Leur cadre d'emplois est en voie d'extinction. Les agents intègrent le nouveau cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé, créé par le décret ...
