Articles de Raphael Richard - Page 2

Finances locales 08/04/2014

Lors de son discours de politique générale le 8 avril 2014 à l'Assemblée, le nouveau Premier ministre Manuel Valls a confirmé un chiffre qui circulait officieusement depuis plusieurs mois : les collectivités locales vont participer à la réduction du déficit public à hauteur de 10 milliards d'euros sur les 3 prochaines années.

Fiscalité 03/04/2014

61 départements avaient voté un rehaussement des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) au 1er mars 2014, ils sont 20 de plus au 1er avril, indique l'administration fiscale à cette date.

Financement 01/04/2014

A l'occasion de la publication de son rapport annuel 2013, la Caisse française de financement local (Caffil) - l'établissement de crédit de la Société de financement local (Sfil) - annonce que "le fonds de soutien aux collectivités locales ayant contracté des emprunts structurés ... va permettre d’accélérer la transformation de ces prêts en crédits à taux fixe". Son encours de produits sensibles est passé de 8,5 à 7,6 milliards d'euros en un an.

A qui profite la péréquation ? 25/03/2014

L'application interactive "A qui profite la péréquation ?" du Club Finances de la Gazette permet de découvrir qui sont les plus gros bénéficiaires et contributeurs du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales en 2013. Et de mesurer l'efficacité de ce système entre strates de collectivités. Notre analyse, au niveau départemental.

Comptabilité 24/03/2014

C'est avec une certaine discrétion que 3 ministres, les présidents de la plupart des associations d'élus et le Premier président de la Cour des comptes ont signé le 21 mars 2014 une charte nationale relative à la fiabilité des comptes locaux... Celle-ci prévoit notamment la définition d'outils et de méthodes afin d'améliorer la qualité des traitements comptables.

A qui profite la péréquation ? 12/03/2014

L'application interactive "A qui profite la péréquation ?" permet de savoir qui sont les plus gros bénéficiaires et contributeurs du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales en 2013. Et de mesurer l'efficacité de ce système entre strates de collectivités. Exemple au niveau intercommunal.

Fiscalité 04/03/2014

L’administration fiscale a communiqué la liste des départements qui ont augmenté le taux sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) au 1er mars 2014 : ils sont 61 à avoir appliqué au maximum – passage de 3,8 % à 4,5 % - la possibilité offerte par la loi de finances pour 2014. L’Assemblée des départements de France (ADF) estime à 7,3 milliards les DMTO perçus par les départements l'an passé.