Articles de Nathalie Levray - Page 4

Journaliste spécialisée pigiste

Journaliste spécialisée en droit, Culture, Fonction publique, Urbanisme et construction, Social

Liste de ses articles

882 articles

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24/10/2022

Insertion

Le point sur le contrat d’engagement jeune

Le cadre et les modalités d’accompagnement de ce dispositif, applicable depuis le 1er mars 2022, sont désormais fixés.

PLFSS 2023 20/10/2022

La rapporteure du PLFSS veut généraliser l’accès direct aux professionnels de santé

Même si la menace du 49-3 plane, Stéphanie Rist se dit satisfaite des débats relatifs au projet de loi de financement de la sécurité sociale et propose une loi pour lutter contre les déserts médicaux.

ESSMS : réforme de l'évaluation 18/10/2022

Social et médico-social : ce qui change concrètement dans les structures

Les établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS) seront désormais évalués tous les cinq ans sur la base d’un référentiel national unique et de son manuel d’évaluation. Le rapport en résultant sera largement diffusé.

Logement 12/10/2022

Tout savoir sur l’audit pour les logements gros consommateurs d’énergie

Les bâtiments ou parties de bâtiment à usage d’habitation proposés à la vente, qui comprennent un ou plusieurs logements ne relevant pas du statut de la copropriété des immeubles bâtis et qui appartiennent aux classes d’efficacité énergétique D, E, F ou G, sont soumis à un audit énergétique. Décryptage en 5 points-clés.

ESSMS : réforme de l'évaluation 11/10/2022

La démarche qualité évolue et s’affirme autour de trois enjeux

Instaurée en 2002 et réformée en 2019, l’évaluation des établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS) est opérationnelle depuis mai 2022. Sera-t-elle effective ?

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Sécurité sociale 06/10/2022

PLFSS 2023 et Cour des comptes : encore 40 recommandations contre la dégradation des finances sociales

La Cour des comptes appelle aux économies, notamment pour l’assurance maladie et la retraite, et s’intéresse à la sinistralité dans le secteur des personnes âgées.

Autonomie 05/10/2022

Personnes âgées : bronca à la Fnadepa

La Fédération nationale professionnelle des directeurs d’établissements et de services pour personnes âgées (Fnadepa) mobilise 18 300 personnes pour une loi Grand âge.

Déchets 28/09/2022

Dans les boîtes aux lettres, début de la mesure « Oui pub »

L’article 21 de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021 a introduit une expérimentation triennale relative au consentement préalable, exprès et visible, à la réception de supports publicitaires imprimés dans les boîtes aux lettres, dite « Oui pub ». Un décret définit les dispositions pratiques et l’évaluation de cette expérimentation publicitaire, qui durera trois ans.

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 19/09/2022

Ehpad : à quoi riment deux années de contrôles ?

Une analyse des risques tous azimuts et une méthodologie progressive guideront les inspections à mener dans les 7 500 établissements d’ici fin 2023.

Grand âge 15/09/2022

Ehpad : le ministre annonce un budget de la Sécurité sociale « volontariste » pour 2023

Malgré la déception des fédérations après l’abandon de la loi Grand âge et autonomie, Jean-Christophe Combe garde son cap, avec des mesures substantielles d’urgence et des dispositions structurelles pour poursuivre la transformation des maisons de retraite.

Insertion 14/09/2022

Le cadre des établissements et services d’aide par le travail

Un nouvel environnement juridique des Esat a été fixé par une circulaire du 11 mai 2022. Ces nouvelles règles améliorent l’inclusion professionnelle de leurs travailleurs. Décryptage en 5 points clés.

Etat civil 31/08/2022

Changer de nom devient plus simple

La loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation a simplifié, à compter du 1er juillet, les démarches relatives au nom d’usage et aux changements de nom et de prénom. La circulaire du 3 juin 2022 détaille les nouvelles règles. Décryptage en 5 points-clés.

[décryptage] Lutte contre les séparatismes 24/08/2022

Le contrat d’engagement républicain s’applique (aussi) au sport

La délivrance et le retrait de l’agrément accordé aux associations et fédérations sportives ont été modifiés par un décret du 10 juin 2022. Décryptage en 5 points-clés.

Handicap 21/07/2022

Huit questions sur la prestation compensatrice du handicap

La loi du 6 mars 2020 instaure le droit à vie, supprime la barrière d’âge, encadre le contrôle de l'effectivité de la prestation, fait évoluer le fonds départemental et crée un comité stratégique. Un décret du 19 avril 2022 en facilite l’accès aux personnes atteintes d'un handicap psychique ou d’une surdicécité.

Grand âge 13/07/2022

Dans les Yvelines, un Ehpad hors les murs

Comment rester chez soi tout en bénéficiant des services d'un Ehpad ? Dans les Yvelines, Vivre@lamaison, le dispositif renforcé d’accompagnement à domicile de l’Ehpad « Stéphanie » de Sartrouville, accueille 14 personnes très âgées. A mi chemin entre le domicile et la maison de retraite.

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