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Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Ehpad : à quoi riment deux années de contrôles ?

Publié le 19/09/2022 • Par Nathalie Levray • dans : A la Une santé social, Actu expert santé social

Contrôle des ESSMS : le mode d’emploi est précisé
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Une analyse des risques tous azimuts et une méthodologie progressive guideront les inspections à mener dans les 7 500 établissements d’ici fin 2023.

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« Oui, le gouvernement contrôlera bien les 7 500 établissements accueillant les personnes âgées dans les deux ans à venir », a affirmé Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées aux Assisses nationales des Ehpad le 14 septembre. La décision, prise par sa prédécesseure, Brigitte Bourguignon, après le scandale lié au livre « Les fossoyeurs », interroge toutefois. A quoi cela rime-t-il et est-ce seulement possible ? Selon le sénateur Bernard Bonne (LR), co-auteur avec Michelle Meunier (PS) du rapport « Bien vieillir chez soi, c’est possible ! », le contrôle immédiat des seuls groupes privés commerciaux, y compris au niveau national et sur la partie hôtelière, suffirait.

Gageure à double enjeu

Le son de cloche est différent chez Florence Allot, adjointe au directeur général de la cohésion générale. « Le contrôle ressort du pouvoir régalien de l’Etat, et la mission neutre, objective et impartiale donnée aux ARS et aux conseils départementaux n’est ni un audit ni une évaluation. C’est une gageure à double enjeu pour restaurer la confiance d’une part et pour améliorer la prise en charge des personnes d’autre part. » Le nombre des inspections sera ainsi largement augmenté d’ici 2023 dans le principe du contradictoire et « en lien avec les conseils départementaux ».

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