Articles de Martin Delacoux - Page 4

Liste de ses articles

62 articles

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08/12/2022

Démocratie locale

Dix ans après l’affaire « Cahuzac », la transparence à marche forcée

De nombreux textes sur la transparence et la probité ont vu le jour depuis 2012. Si certains élus ont rechigné à mettre en place les dispositifs réglementaires, d’autres y ont vu l’opportunité de regagner la confiance des Français.

Transparence de la vie publique 04/11/2022

Un guide pour tout savoir sur la réforme relative aux lanceurs d’alerte

La Maison des lanceurs d’alerte vient de sortir un guide qui décortique la réforme relative aux lanceurs d'alerte. Le guide permet notamment aux futurs agents lanceurs d'alerte de se renseigner sur le régime de l’alerte et sur les façons de lancer une alerte.

Transparence de la vie publique 13/09/2022

La Cour des comptes ouvre sa plateforme pour les lanceurs d’alerte

Avec le lancement de la plateforme de signalement de la Cour des comptes, il est désormais possible de donner l’alerte de manière sécurisée sur une potentielle irrégularité financière rencontrée, que ce soit en tant que simple citoyen ou agent public. Sont visés notamment la gestion des marchés publics, les conflits d’intérêts ou des rémunérations et subventions indues.

Face-à-face 06/09/2022

Le casier judiciaire des élus doit-il être vierge ?

Faut-il exiger un casier judiciaire vierge pour se porter candidat ? C'est à cette question épineuse que répondent Béatrice Guillemont, directrice générale d’Anticor et Benoît Le Dévédec, juriste, doctorant à l’université Paris Panthéon-Assas...

transparence de la vie publique 26/07/2022

Le Défenseur des droits, une « institution pivot pour les lanceurs d’alerte »

En mars 2022, la loi sur les lanceurs d’alerte a créé le poste d’adjoint chargé de l’accompagnement des lanceurs d’alerte auprès du Défenseur des droits. Rencontre avec celle qui est donc la première à occuper ce poste, Cécile Barrois de Sarigny.

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transparence de la vie publique 22/06/2022

L’inquiétude des associations d’élus face aux risques de prise illégale d’intérêts

Le risque de prise illégale d’intérêt lorsque des élus siègent dans des organismes extérieurs a fait l’objet d’un courrier de cinq associations d’élus locaux, adressé à la Première ministre. La législation en vigueur issue de la loi "3DS" leur paraît inadaptée.

transparence de la vie publique 10/06/2022

L’association Anticor propose aux futurs députés de s’engager à être exemplaires

L’association de lutte contre la corruption Anticor est sur tous les fronts : elle propose aux futurs députés sept engagements pour être exemplaires au cours de leur mandat et a publié un livre intitulé « Résister à la corruption ».

Transparence de la vie publique 02/06/2022

Didier Migaud : « La probité et l’intégrité des responsables publics progressent »

Dans son rapport d’activité annuel, la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, par la voix de son président Didier Migaud, pointe une diminution des affaires, même si 66 dossiers ont été transmis à la justice, concernant en majorité des élus locaux.

Finances locales 04/05/2022

Transparence financière des communes : encore du boulot à faire en Seine-et-Marne

En Seine-et-Marne, un habitant s’est mis en tête de pousser les communes à respecter la loi Notre en publiant les documents d’informations budgétaires et financières sur leur site internet. Les villes du département sont encore loin du compte.

transparence de la vie publique 25/04/2022

Mention passable pour la lutte anti-corruption dans les collectivités

Dans sa deuxième enquête nationale, l’Agence française anticorruption a relevé des améliorations dans l’application de ses recommandations au sein des collectivités, que ce soit les communes, départements ou les interco. Tout en précisant que des progrès importants restent à faire.

transparence de la vie publique 22/02/2022

Le Parlement adopte la proposition de loi sur les lanceurs d’alerte

La proposition de loi améliorant la protection des lanceurs d'alerte a été adoptée le 16 février. Ce vote signe la fin de trois mois de parcours législatif mouvementé. « Un signal fort est donné en faveur de la vigilance citoyenne » selon les associations.

Police municipale de Paris 04/02/2022

Le comité d’éthique de la police municipale de Paris en fonction

Le comité d’éthique de la police municipale de Paris vient de prendre ses fonctions vendredi 4 février. Il devra s’assurer de l’exemplarité de la toute nouvelle police installée en octobre dernier.

transparence de la vie publique 21/01/2022

Le Sénat ferme en partie la porte aux lanceurs d’alerte

Le Sénat s’est penché ces deux derniers jours sur une proposition de loi visant à mieux protéger les lanceurs d’alerte. Les sénateurs se sont mis d’accord sur un texte avec d’importants « verrouillages » selon les associations, qui pourraient limiter les alertes.

Démocratie locale 21/01/2022

Une plateforme révèle la réalisation des programmes de campagne

L’outil de Cap'Agora permet de suivre des promesses de campagne et de se rendre compte que le temps de l’action publique n’est pas le même que celui des citoyens. Son objet est de communiquer de manière claire sur chaque étape des projets promis pendant une campagne, avec le risque de voir un bilan terni si trop d'entre eux sont abandonnés.

transparence de la vie publique 16/12/2021

Conflits d’intérêts : mode d’emploi du déport des élus

Dans une réponse adressée à Intercommunalités de France, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a indiqué la marche à suivre pour se déporter dans le cas où des élus se trouvent dans une situation de risque de conflit d’intérêts.

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