Articles de Emilie Buono - Page 5

Projet de loi de finances pour 2019 29/10/2018

Alors que l'examen des crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" du PLF 2019 doit se tenir lundi 29 octobre dans la soirée, trois membres du gouvernement - Jacqueline Gourault, Olivier Dussopt et Sébastien Lecornu - sont venus défendre, dans l'après-midi, les transferts financiers de l’État aux collectivités. Et répondre aux -nombreuses- questions des députés.

Projet de loi de finances pour 2019 23/10/2018

L'Assemblée nationale a largement adopté, mardi 23 octobre, la première partie du projet de loi de finances pour 2019. Les régions ressortent gagnantes de ce premier round, puisque les députés ont supprimé, avec l'aval du gouvernement, l'article qui prévoyait une ponction sur le FCTVA qu'elles perçoivent. Les mesures sur la TGAP déchets ou encore la TEOM sont confirmées.

Projet de loi de finances pour 2019 19/10/2018

Après avoir été examiné en commission des finances la semaine dernière, le volet "recettes" du projet de loi de finances pour 2019 est à l'ordre du jour dans l'hémicycle depuis lundi 15 octobre. Les débats doivent se poursuivre jusqu'au vote, prévu mardi 23, mais quelques amendements concernant les finances locales ont déjà été adoptés. Notamment, les députés prolongent l'exonération "demi-part des veuves" de la TH pour 2018, et refusent de suivre la commission des finances sur la TEOM...

Rencontre d'actualité du Club Finances 12/10/2018

Arnaud Menguy, nouveau sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la DGCL, a décrypté, lors de la Rencontre d'actualité du Club Finances, jeudi 11 octobre, les dispositions du PLF 2019 ayant un impact sur les finances locales.

Rencontre d'actualité du Club Finances 12/10/2018

Un projet de loi de finances 2019 de continuité ou de transition, mais qui s'inscrit dans un contexte financier contraint pour les collectivités territoriales. A l'occasion de la traditionnelle Rencontre d'actualité du Club Finances, jeudi 11 octobre, intervenants et participants ont échangé sur leurs inquiétudes, revendications, et autres retours d'expérience.

Assises de l'Afigese 2018 04/10/2018

Alors que la DGF semble "à bout de souffle", les récentes évolutions du paysage institutionnel ayant fait ressortir ses dysfonctionnements, quelle place pour la solidarité dans les territoires ? C'était le thème des Assises de l'Afigese, organisées à Dijon fin septembre. La réponse pourrait bien venir des choix de politiques publiques locales.

Projet de loi de finances pour 2019 28/09/2018

Réforme de la dotation d'intercommunalité et de la dotation d'équipement des départements, mesures relatives à la TEOM ou à la TGAP, dotations et péréquation... Le Club finances vous propose la sélection des articles du PLF 2019 qui concernent les collectivités territoriales. Au total, une vingtaine des 85 articles du texte auront un impact sur les finances locales.