Articles de Emilie Buono - Page 3

Comptabilité 16/01/2019

"Une conduite du changement défaillante et l'insuffisance des dispositifs d'alerte et de contrôle interne au sein de la direction générale des finances publiques ainsi qu’avec la direction du budget" : voilà ce qui a conduit, selon la Cour des comptes, à une "anomalie de comptabilisation" des recettes tirées des droits de mutation en 2017, à hauteur de 1,5 milliard d'euros.

fiscalité locale 07/01/2019

Mesure annoncée à plusieurs reprises par le président de la République, la suppression de la taxe d'habitation pour les 20% de ménages les plus aisés pourrait faire les frais du grand débat national. Le 6 janvier, le ministre de l'Economie et des Finances a ouvert la voie de son abandon, avant de rétro-pédaler deux jours plus tard. Explications.

Frise chronologique 04/01/2019

Fin 2017, le président de la République annonçait vouloir lancer "une refonte profonde de la fiscalité locale, notamment communale, dont la suppression de la taxe d’habitation [ne serait] que le premier acte". Alors que cette réforme - qui doit faire l'objet d'un projet de loi spécifique, annoncé pour avril 2019 - est toujours en cours d'élaboration, retour sur la longue histoire de la fiscalité locale.

Budget 2019 03/01/2019

La loi de finances pour 2019 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2018. Le texte, qui compte 277 articles, a été amputé de quelques dispositions censurées par le Conseil constitutionnel, dont celle relative à l'information des collectivités sur les variations de leur DGF.

Projet de loi de finances pour 2019 20/12/2018

Les députés ont voté, jeudi 20 décembre en lecture définitive, le projet de loi de finances pour 2019, dont l'examen a été bousculé pour tenir compte des réponses apportées par l'exécutif au mouvement des "gilets jaunes". Hormis la suppression de la hausse des tarifs de la taxe carbone, la plupart des modifications apportées par les sénateurs ont été retirées.

Projet de loi de finances pour 2019 11/12/2018

Les annonces d'Emmanuel Macron pour calmer la fronde des gilets jaunes bousculent l'examen du projet de loi de finances pour 2019. Mardi 11 décembre au Sénat, le gouvernement a présenté in extremis des amendements sur la prime d'activité. Le texte ressort du Palais du Luxembourg profondément remanié, et sera débattu en commission mixte paritaire dès le 12.

Projet de loi de finances pour 2019 07/12/2018

Fin de l'examen des articles rattachés à la mission "Relations avec les collectivités". Les sénateurs ont notamment voté la création d'une "commission départementale des investissements locaux", et fléché une partie de la DETR vers les communes rurales. Concernant les départements, la proposition de l'ADF est validée, et le fonds de soutien de l'Etat assorti d'une garantie de sortie.