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La DGCL publie la nouvelle édition de son Guide statistique de la fiscalité directe locale

Publié le 08/01/2019 • Par Emilie Buono • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France, Veille documentaire finances

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Olivier Le Moal / AdobeStock
La 32e édition du Guide statistique de la fiscalité directe locale de la DGCL a été publié début janvier. Les chiffres montrent que les ressources fiscales des collectivités ont augmenté de près de 3% entre 2016 et 2017.

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La Direction générale des collectivités locales a mis en ligne, le 2 janvier, la 32e édition de son Guide statistique de la fiscalité directe locale, portant sur l’exercice 2017. Le document fournit des données relatives aux taxes ménages (taxe d’habitation et ses composantes – taxe d’habitation sur les logements vacants et majoration sur les résidences secondaires – ; taxe sur le foncier bâti et non bâti y compris la taxe additionnelle), aux impôts économiques (CFE, CVAE, IFER et Tascom) ; à la TEOM et aux taxes annexes (taxe additionnelle spéciale annuelle et taxe Gemapi).

Le guide reprend les éléments décrivant la situation générale des différents niveaux de collectivités en matière de recettes fiscales, qui avaient été détaillés dans un bulletin d’information statistique publié en juin dernier, ainsi que des données fournies dans le rapport annuel de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales.

Globalement, comme indiqué en juin et selon le recensement des états d’imposition (REI), les produits de la fiscalité directe des collectivités locales ont augmenté de 2,5 Md€ en 2017, soit +2,9 %, après +2,6 % en 2016, pour atteindre 90,7 Md€. Et si les taxes ménages ralentissent (avec +2,2 % en 2017, soit +1,2 Md€ contre +1,6 Md€ en 2016), les impôts économiques, eux, sont plus dynamiques, enregistrant une hausse de 4,4 % en 2017, soit +1,2 Md€ contre +0,5 Md€ en 2016).

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Place prépondérante des ressources fiscales

La DGCL relève par ailleurs que les ressources fiscales directes occupent une place prépondérante (36 % en 2017) dans les recettes de fonctionnement des collectivités. Cette part augmente régulièrement ces dernières années, effet de la diminution des concours financiers de l’Etat. A noter toutefois, « cette part est très différente d’un niveau de collectivité à l’autre : plus de la moitié (53 %) des recettes des communes provient des impôts locaux directs, mais seulement 26 % des recettes des EPCI et 27 % des régions ».

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La DGCL se penche également sur l’évolution des bases nettes et des taux moyens, sur l’évolution des produits des différents impôts (décomposition effet taux et effet base), ainsi que sur les contributions de l’État à la fiscalité directe locale.

En annexes, sont fournis tous les indicateurs de référence pour le secteur communal (bases, taux, produits, en niveau et en évolution, effet base et effet taux), ventilés selon la région de localisation de la commune qui collecte la taxe, et selon le type de groupement auquel elle appartient (CC, CA, CU etc.), et croisés selon la taille de la commune, et ceux portant sur la fiscalité des départements (FB, IFER, CVAE).

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