COUR DES COMPTES A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France, Toute l'actu RH

Didier Migaud : « Les efforts de gestion des collectivités commencent à porter leurs fruits »

« Bien, résultats en progrès mais peut mieux faire. » C'est peu ou prou l'appréciation qui pourrait figurer en bas du bulletin de note des collectivités locales selon la Cour des ...

RÉVISION DES VALEURS LOCATIVES DES HABITATIONS A la Une finances, Actu experts finances

Valeurs locatives des logements : après les bons résultats de la collecte, place aux simulations

Bercy vient de boucler le rapport sur l’expérimentation de la révision des valeurs locatives des habitations menée en 2015 sur cinq départements. Toutefois, échaudés par le retour ...

COMITÉ DES FINANCES LOCALES A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

Le CFL s’attaque à la réforme de la DGF et des valeurs locatives

La contestation franche de la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux, le lancement de la réforme de la DGF et la répartition des dotations pour l'exercice 2015 ont occupé ...

VALEURS LOCATIVES DES LOCAUX PROFESSIONNELS A la Une finances, Actu experts finances

Paris demande un report de la réforme des valeurs locatives

Redoutant un impact trop important sur les commerçants, la maire PS de Paris a demandé au gouvernement un report de la mise en œuvre de la révision des valeurs locatives des locaux ...

FISCALITÉ LOCALE A la Une finances, Actu experts finances

Réforme des valeurs locatives : les lecteurs du Club Finances réagissent

L'expérimentation de la révision des valeurs locatives des logements vient d'être lancée dans 5 départements. Qu'en pensent les abonnés du Club Finances ? Qu'il s'agit d'une réforme ...

FINANCES LOCALES A la Une finances, Actualité Club finances, France

C'est désormais officiel ! La Charente-Maritime, le Nord, l'Orne, Paris et le Val-de-Marne sont les cinq départements désignés par arrêté pour expérimenter dès 2015 la révision des ...

VALEURS LOCATIVES Actu experts finances

Confirmation du report d’un an de la révision des locaux commerciaux

Les travaux des commissions départementales chargées de la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux sont bien suspendus à cause des élections municipales. Ils ...

FISCALITÉ A la Une finances, Fiches Finances

Détermination de la valeur locative cadastrale des locaux d’habitation

Les griefs contre les valeurs locatives cadastrales, bases de référence des taxes d’habitation et foncières revalorisées chaque année en loi de finances, sont bien connus ...

LOGEMENT SOCIAL Réponses ministérielles

Dans quelles conditions les loyers HLM peuvent-ils être révisés ?

Les organismes d'habitation à loyer modéré (HLM) ne peuvent procéder à des augmentations des loyers que dans des conditions précises et réglementées. Ces loyers sont plafonnés ...

VALEURS LOCATIVES A la Une finances, Actu experts finances

La révision pour les locaux commerciaux au point mort ?

Certains départements n’ayant pu créer les commissions départementales des valeurs locatives, les travaux de ces commissions seraient reportés après les élections municipales. Alors ...