COMMANDE PUBLIQUE France

De nouveaux outils pour aider les collectivités à acheter plus durable

Avec l’appui du ministère de l’environnement, du travail et de Bercy, l’Etat se mobilise pour inciter les acheteurs à mettre en œuvre le plan national d’achats durables (PNAD ...

[PORTRAIT] JÉRÔME MICHON Actu juridique, France

Les marchés publics, autant en rire

Jérôme Michon, le conseiller des collectivités territoriales ès marchés publics, auteur régulier pour « La Gazette », a fait du travail sur mesure son quotidien. Sans négliger ...

COMMANDE PUBLIQUE Actu juridique, France

« Le manquement au principe d’impartialité est suffisamment grave pour justifier l’annulation du contrat »

Céline Sabattier, avocate du cabinet Peyrical & Sabattier, revient sur la décision du Conseil d’Etat du 25 novembre 2021 (req. n°454446, Collectivité de Corse), par laquelle le juge ...

MARCHÉS PUBLICS Actu juridique, France, TO parus au JO

En application d'une jurisprudence européenne du 17 juin dernier, un décret du 23 août modifie le code de la commande publique pour supprimer la possibilité de conclure des ...

[ENTRETIEN] COMMANDE PUBLIQUE Actu juridique, Régions

« La commande publique innovante favorise la relance et offre une meilleure réactivité » – Nicolas Cros

Alors que l’expérimentation « achats innovants » doit s’achever en fin d’année, Bordeaux métropole espère la pérennisation du dispositif. Rencontre avec Nicolas Cros, son ...

COMMANDE PUBLIQUE Actu juridique, France

Marchés publics : 39 propositions pour le label « Achats responsables »

Le médiateur des entreprises Pierre Pelouzet vient de remettre à la secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale, solidaire et responsable Olivia Grégoire un rapport pour ...

CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE 2021 Actu juridique, France

Face à la crise, les acheteurs publics (aussi) en première ligne

Traditionnel rendez-vous printanier des acheteurs publics, le code pratique de la commande publique 2021 est sorti de presse. Dans cette édition 2021, « La Gazette » a enrichi ses pages ...

DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE Actu juridique, France

Marchés publics : il existe bien une surtransposition selon le Comité des Régions

Le droit des marchés publics en France dépend en grande partie de la législation européenne. Selon les consultations menées par le Comité européen des Régions (CdR), si les règles ...

COMMANDE PUBLIQUE Actu juridique, France, TO parus au JO

Les six arrêtés portant approbation des nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) ont été publiés ce jeudi 1er avril, pour une entrée en vigueur immédiate. ...

COMMANDE PUBLIQUE France, Innovations et Territoires

Le label « Relations fournisseurs et achats responsables » décerné au Centre – Val de Loire

Au terme d’un long travail sur ses achats publics, la collectivité est seulement la seconde à obtenir la certification, qui renforce la confiance de ses partenaires. ...