FONCTION PUBLIQUE Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Un colloque sur l'emploi des seniors dans la fonction publique, mardi 14 février 2012 à l'ENA, a notamment été l'occasion pour le député (Nouveau Centre) du Loir-et-Cher Pascal ...

FONCTION PUBLIQUE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

L'âge limite de maintien en activité des agents non titulaires de la fonction publique, fixé à 65 ans par l'article 20 de la loi n° 47-1465 du 8 août 1947 relative à certaines ...

RETRAITES TO parus au JO

Un arrêté fixe pour 2012 les montants et les dates de versement des acomptes relatifs au transfert de compensation entre l'Etat et la Caisse nationale de retraites des agents des ...

RÉFORME DES RETRAITES A la une, A la une emploi, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Les départs à la retraite de fonctionnaires territoriaux ont bondi en 2011 : 34 249 ont été enregistrés par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ...

STATUT Jurisprudence

Pension de retraite : transmissions aux héritiers

Ayant un caractère personnel, une pension de retraite n’est due qu’au titulaire du droit à pension qui en fait la demande.Ainsi, ce droit n’est pas une créance pouvant être ...

RETRAITES TO parus au JO

La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a créé, jusqu'au 31 décembre 2013, auprès de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, un Fonds ...

SÉCURITÉ SOCIALE Actu expert santé social, France

Adoption par le Sénat d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale remanié

Le Sénat, à majorité de gauche, a adopté dans la nuit de lundi 14 à mardi 15 novembre 2011 le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, un texte déjà ...

RÉGIMES DE RETRAITE Textes officiels RH, TO parus au JO

Un décret modifie le décret n° 2010-1679 du 29 décembre 2010 pris pour l'application de l'article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités ...

RETRAITE A la une, Actu Emploi, Actu expert santé social, France, Toute l'actu RH

Claude Domeizel, président de la CNRACL, qualifie la réforme des retraites de « précipitée »

Recul de l’âge de départ, convergence entre secteurs public et privé, fin du traitement continué… Ces dispositions de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites ...

Dossiers d'actualité, France

Le gouvernement a présenté le 16 juin 2010 son projet de réforme des retraites. Quelles modifications entraîne-t-il pour les fonctionnaires territoriaux ? Quelles en sont les ...