La thématique n’en reste pas moins de nature à susciter les clivages. Entre la droite, qui n’a pas hésité à en remodeler le cadre législatif, et la gauche, qui voit dans la préservation du statut la garantie d’un service public délivré de façon égalitaire sur l’ensemble du territoire, les visions de la fonction publique sont diamétralement opposées.
« Le statut est intimement lié à la nature des missions accomplies par les fonctionnaires, relevant de l’intérêt général », rappelle-t-on au Front de gauche. Réflexion similaire du côté du Modem : « Nous sommes très attachés à l’accès par le concours qui assure l’égalité », appuie Jacqueline Gourault, proche de François Bayrou, qui se prononce toutefois pour « l’introduction d’une souplesse dans le système, notamment pour les nouveaux métiers ».
Encore des évolutions possibles – Le point de vue de Jean-Luc Mélenchon est très clair : pas question de toucher davantage au statut, dont l’équilibre a déjà fortement modifié, selon lui, par la législature 2007-2012. « Stop à l’introduction de mécanismes de droit privé tels que l’instauration du régime de retraite complémentaire pour les agents ou la rémunération au mérite ! »
La différenciation des rémunérations, avancée par Nicolas Sarkozy le 28 février 2012 pour les enseignants, fait partie de ces épouvantails pour la gauche radicale. Tout comme les intentions de l’actuelle majorité parlementaire, qui évoque régulièrement la possibilité de réserver le statut aux emplois liés aux fonctions régaliennes de l’Etat.
Jean-François Mancel, député UMP de l’Oise, avait ainsi, en janvier 2011, déposé une proposition de loi en ce sens, faisant suite à des propos tenus par Christian Jacob, président du groupe UMP à l’Assemblée nationale.
Au Parti socialiste, la position paraît, de prime abord, moins tranchée que sur son bord gauche. « Le statut peut évoluer sous certaines conditions, si ces changements ont pour but de favoriser la mobilité des fonctionnaires », indique Hervé Baro, conseiller général de l’Aude et chargé des questions liées à la fonction publique dans l’équipe de François Hollande. L’objectif : « Non pas une seule fonction publique, mais une harmonisation plus importante des règles des trois fonctions publiques. »
« Que le prochain gouvernement change de discours ! »
Philippe Laurent (DVD), président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
Quel bilan de l’évolution de la fonction publique dressez-vous de ces cinq dernières années ?
Je constate une volonté, dont j’ai du mal à comprendre la logique et les raisons, de fusionner les trois fonctions publiques et de permettre une prise en main de la territoriale par l’Etat. Cette intention de regrouper les trois volets dans un même ensemble procède d’une méconnaissance, voire d’un mépris du fonctionnement des collectivités locales. Depuis cinq ans, l’Etat a la décentralisation honteuse ! Je ne m’explique pas cette entreprise de démolition des pouvoirs locaux.
Quels espoirs portez-vous pour la prochaine mandature ?
Je voudrais surtout que le prochain gouvernement change de discours vis-à-vis de la fonction publique et des collectivités. Celui que l’on a entendu ces cinq dernières années n’était absolument pas positif, il n’ouvrait aucune perspective d’avenir. Par ailleurs, je forme le souhait que soit reconnue de manière plus explicite la capacité des employeurs locaux à gérer leur personnel. J’attends, par exemple, que se mette en place le « collège employeurs » du Comité supérieur de l’emploi, prévu par la loi de 2007 sur le dialogue social.
Références
- Quatre lois ont été adoptées au cours de la législature qui s’achève :
- La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique ;
- La loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
- La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites ;
- La loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
Cet article est en relation avec les dossiers
- Recrutement, Rémunération, Carrière : la vérité sur les contractuels
- Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnaires
Cet article fait partie du Dossier
Fonction publique : un choix de société
3 / 8
article suivantSommaire du dossier
- L’émergence d’un « statut bis » ?
- Quand le public s’inspire du privé
- Les fonctionnaires, grands oubliés de la présidentielle
- Le statut : un édifice ébranlé mais solide
- Cinq ans de chantier pour le statut : « Une évolution sans remise en cause »
- Les collectivités ont-elles trop recruté ?
- Travail social : le Snuclias-FSU interpelle les candidats aux élections présidentielles et législatives
- Protection sociale des territoriaux : les réponses de six candidats
