CONTENTIEUX Jurisprudence, Jurisprudence

Urbanisme : une voisine condamnée pour recours abusif

Dans cette affaire, la requérante relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif a rejeté ses demandes tendant à la condamnation de la commune à lui verser, d'une ...

CONTENTIEUX Actu juridique, France

Recours abusifs : « Ces requérants peu scrupuleux savent qu’ils ne risquent pas grand-chose »

Le 26 octobre, le tribunal correctionnel de Marseille a condamné à trois ans de prison ferme l'auteur de recours abusifs contre des permis de construire. L'occasion de revenir, avec ...

URBANISME Jurisprudence, Jurisprudence

L’intérêt à agir contre l’extension d’une construction existante

Selon une décision de la Cour administrative de Lyon du 31 juillet, le fait d'être copropriétaire d'une résidence située à proximité d'un projet d'extension, de modification des ...

[BILLET] CONTENTIEUX Actu juridique, Billets juridiques, France

Un nouveau mécanisme de purge juridictionnelle

Une nouvelle voie de droit sera ouverte prochainement. Elle permettra de s’assurer, en amont et auprès du juge, de la légalité externe de certaines décisions non réglementaires ...

[OPINION] URBANISME France, Opinions, Opinions

Urbanisme : lutter contre les recours abusifs… toujours et encore

A nouveau, la lutte contre les recours abusifs en matière d’urbanisme retient l’attention du gouvernement, qui souhaite toujours améliorer l’efficacité du droit de l’urbanisme et ...

LOGEMENT A la une, Actu expert santé social, France

Le projet de loi Elan, qui trop embrasse mal étreint

Le projet de loi sur l'évolution du logement de l'aménagement et du numérique (Elan) aborde un grand nombre de thématiques. Au détriment d'une véritable vision d'ensemble, estiment ...

JUSTICE Réponses ministérielles

Faut-il réduire l’amende infligée pour recours abusif ?

Réponse du ministère de la Justice : L'amende pour recours abusif a été créée en 1956 pour dissuader les administrés de saisir le juge administratif à des seules fins dilatoires ou ...

CONTENTIEUX Jurisprudence, Jurisprudence

Des précisions sur les recours abusifs de l’article L. 600-7 du code de l’urbanisme

Compte tenu de son intérêt pour agir contre l'arrêté en litige, la seule circonstance qu'un syndic représentant un syndicat a omis de justifier, devant le tribunal administratif, de sa ...

URBANISME Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Comment lutter contre les recours abusifs menés par les associations à l’encontre des projets d’urbanisme ?

Réponse du 21 mars du ministère du logement à la question n° 82533 du député Fernand Siré : Conformément au discours du Président de la République du 21 mars 2013 dans le cadre ...

Permis de construire : la lutte contre les recours abusifs

La publication, le 19 juillet 2013, de l'ordonnance n°2013-638 relative au contentieux de l'urbanisme donne du baume au coeur aux promoteurs dans une conjoncture morose et attentiste. ...