LITTORAL Actu juridique, France

Les plans de prévention des risques littoraux contre vents et marées

Certains les attaquent en justice, d’autres attendent avec impatience leur approbation, l’accueil réservé aux plans de prévention des risques littoraux (PPRL) est loin de faire ...

EAU actus experts technique, France

Lors de la deuxième réunion du comité de pilotage des Assises de l’eau, qui visent à relancer l’investissement dans les réseaux d’eau et d’assainissement, les résultats de la ...

FISCALITÉ LOCALE A la Une finances, Actu experts finances, Décryptages finances, France

Pourquoi la taxe Gemapi est remise en cause par le rapport Richard-Bur

La mission Richard-Bur, outre le fait de rebattre les cartes fiscales entre collectivités, lance aussi un pavé dans la marre s’agissant de la taxe Gemapi, dont elle remet en cause ...

EAU ET ASSAINISSEMENT Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Réponse du ministère de l'Intérieur : Les articles 64 et 66 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) attribuent ...

EAU actus experts technique, France

Transfert des compétences eau et assainissement : pas de compromis possibles

La commission mixte paritaire a acté le désaccord profond entre l’Assemblée et le Sénat sur le transfert des compétences eau et assainissement. Cependant, cette proposition de loi ...

[OPINION] COMPÉTENCES France, Opinions

Mardi 17 avril, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés ...

GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES Documents utiles, France

Alors que s'est ouverte au 1er janvier 2018 la prise de compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations par les intercommunalités, un quart des EPCI sondés ...

DÉMOCRATIE LOCALE France, Opinions

Le 5 avril, le Sénat a adopté, en première lecture, une proposition de loi visant à supprimer l'élection des conseillers métropolitains en 2020 au scrutin direct. Cultivant ...

EAU Documents utiles, Textes officiels, TO non parus au JO

Modalités d’exercice de la compétence Gemapi

Suite à la publication de la loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux ...

ASSAINISSEMENT actus experts technique, France

Eaux pluviales : la bataille pour la fusion des compétences va commencer

Le prochain round sur la fusion de la compétence eaux pluviales avec celle de l’assainissement aura lieu au Sénat, dans quelques jours. La question n'est pas nouvelle, mais elle ...