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Gestion des milieux aquatiques

Gemapi : quatre intercos sur dix vont lever une taxe pour financer la prise de compétence

Publié le 16/04/2018 • Par Aurélien Hélias • dans : Documents utiles, France

Symadrem 4
Symadrem
Alors que s'est ouverte au 1er janvier 2018 la prise de compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations par les intercommunalités, un quart des EPCI sondés par l'ADCF se disent prêts ou en cours de mise en oeuvre. Et 38 % vont instaurer une taxe pour financer cette coûteuse compétence, qu'elles devront impérativement assumer d'ici la fin de la période transitoire au 31 décembre 2019...

23% des communautés et métropoles sont prêtes à exercer pleinement la compétence Gemapi ou l’exercent déjà, un peu plus de la moitié (58%) estiment que leur territoire pourra exercer la compétence de manière effective d’ici la période transitoire qui se clôt le 31 décembre 2019. Seules 10% indiquent que leur territoire ne sera sans doute pas prêt d’ici la fin de cette période.
Tels sont les premiers enseignements d’un sondage de l’ADCF auquel ont répondu près de 460 communautés.

Si la quasi-totalité des intercos sondées (97%) ont mené une concertation sur l’organisation à adopter et les conditions de mise en œuvre de la compétence avec les différents acteurs de leur territoire, les syndicats s’avèrent les premiers concernés car consultés par 81% des communautés et métropoles. Le dialogue s’établit également avec les intercommunalités voisines pour 66% des répondants, les Dreal et DDT (45%), la préfecture (42%), les communes (42%), l’agence de l’eau (39%) puis le département (29%).

Départements et régions, l’implication en point d’interrogation

En revanche, la région (9%) ou l’Agence française de la biodiversité (6%) sont quasiment ignorées des sondés. 74% des répondants disent d’ailleurs ne pas savoir si la région interviendra encore à l’avenir sur la compétence alors qu’un tiers des territoires interrogés indiquent qu’elle soutenait financièrement des actions liées à la Gemapi avant la création stricto-sensu de la compétence.

Une incertitude qui plane également sur l’implication du département qui apportait son aide à deux tiers des intercos sondées sous diverses formes (aides financières, maîtrise-d’ouvrage, assistance à maîtrise d’ouvrage) : une communauté sur deux ignore si la collectivité départementale aura encore un rôle en la matière à moyen terme.

L’appui du préfet jugé insuffisant… voire snobé

Si le préfet apparaît ainsi en troisième position des acteurs locaux les plus fréquemment consultés par les EPCI, il n’en reste pas moins que ces derniers jugent insuffisant l’accompagnement des services de l’Etat. Et ce alors que… [Lire la suite sur le site du Courrier des maires]

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Commentaires

Gemapi : quatre intercos sur dix vont lever une taxe pour financer la prise de compétence

Votre e-mail ne sera pas publié

ouf !

16/04/2018 04h13

Une taxe ! Ouf donc pas un impôt.
J’en connais un qui doit mieux respirer car il a promis pas de nouvel impôt !

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