ENVIRONNEMENT Régions

La région Midi-Pyrénées attend des mesures anti-sécheresse en soutien à l’agriculture

Elus et services de l’Etat préparent pour le 21 juin 2011 un plan d’urgence sécheresse organisé dans le cadre de l’agence de l’eau Adour Garonne. ...

SERVICE PUBLIC Documents utiles, Veille documentaire finances

La Gazette a publié, avec son numéro du 16 mai, un cahier détaché consacré à la tarification de l'eau. Elaboré par la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) en ...

EAU Régions

Après deux mois de débat houleux, les élus ont voté pour un contrat d’affermage de 10 ans confié à Suez-Lyonnaise des eaux pour la production, la distribution et l’alimentation en ...

REDEVANCES DE L’EAU Textes officiels finances, TO parus au JO

Un décret est relatif aux redevances des agences de l'eau et aux modalités de déclaration et de recouvrement de certaines de ces redevances. ...

EAU Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Assainissement non collectif – Modalités d’évacuation

Différentes modalités d’évacuation des eaux usées sont possibles selon la variabilité des sols. ...

EAU Documents utiles, Veille documentaire finances

Tarification de l’eau – Guide

Un guide de la FMVM fait le point sur la tarification des services collectifs de l'eau et de l'assainissement (évolutions agissant sur le prix de l'eau, charges de ces services, etc.).A ...

EAU Actu expert santé social, France

Le vice-président du Sedif estime à « 50 millions par an le potentiel mobilisable pour les foyers démunis »

Dans une interview accordée à la Gazette, Christian Cambon, sénateur (UMP), premier vice-président du Syndicat des eaux d’Ile-de-France (Sedif) présente le nouveau dispositif ...

ENVIRONNEMENT Documents utiles, Veille documentaire finances

Financement de la gestion des ressources en eau en France – Etude de cas

Le Commissariat général au développement durable a publié, le 1er février, à la demande de l'OCDE, une étude de cas sur le financement de la gestion des ressources en eau en France. ...

EAU Actu expert santé social, Actu juridique, France

Eau potable : la loi qui consacre un droit d’accès pour tous publiée au J0

La loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement est publiée au Journal officiel le 8 février 2011. Elle s’appliquera à compter du ...

SOCIAL Textes officiels, TO parus au JO

La loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement, parue au journal officiel du 8 février, vise à renforcer la solidarité dans ce ...