SOCIAL A la une, Actu expert santé social, France

Lutte contre la pauvreté : vers une nouvelle organisation territoriale ?

Pour piloter vraiment la lutte contre la pauvreté à partir des territoires, les rapporteurs du groupe de travail de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté des ...

FINANCEMENT A la Une finances, Actu expert santé social, Actualité Club finances, France

Etat – départements : les négociations sur les dépenses sociales piétinent…

Financement des allocations individuelles de solidarité, accueil des jeunes migrants : les sujets financiers entre l'Etat et les départements sont connus... mais les avancées peu ...

ALLOCATIONS INDIVIDUELLES DE SOLIDARITÉ A la Une finances, Actu expert santé social, Actu experts finances, France

La mission Richard-Bur ne veut pas recentraliser le RSA

Dominique Bur et Alain Richard préconisent, dans le cadre de leur mission sur le financement des allocations individuelles de solidarité (AIS), de s'appuyer sur la proposition de l'ADF ...

[BILLET] DÉCENTRALISATION Actu juridique, Billets juridiques, France

Transfert de compétences : comment obtenir compensation ?

Les collectivités territoriales ne peuvent pas attaquer un texte accroissant leurs charges, mais attaquer le refus des ministres concernés de prendre un arrêté constatant cet ...

BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX Actualité Club finances, France

Fiscalité : faut-il accorder une part de la CSG aux départements ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la ...

SOCIAL Actu expert santé social, France

Comment huit départements avancent vers l’instauration d’un revenu de base

Garantir un revenu socle pour tous, c'est le souhait de huit président de conseils départementaux. Le RSA n'est, selon eux, pas suffisant. Mais leur proposition reste encore très ...

SOCIAL A la Une finances, Actu expert santé social, Actu experts finances, France

Non-paiement du RSA : la fronde des départements gronde

Comme la Seine-Saint-Denis, d’autres départements risquent de ne pas régler le 12ème mois de RSA, après l’annonce d’un fonds d’urgence inférieur aux attentes. ...

Actu expert santé social, Actualité Club finances, France

Financement du RSA : les départements obtiennent 100 millions d’euros

Un nouveau projet de loi de finances rectificative pour 2017 a été présenté ce 15 novembre. Il acte le versement d'un nouveau fonds d'urgence pour certains départements. ...

FINANCES LOCALES A la Une finances, Actu expert santé social, Actu experts finances, France

Alors que se tient à Marseille, le congrès des départements de France, les cinq départements normands proposent d’expérimenter une meilleure prise en compte du patrimoine et des ...

FINANCES LOCALES A la Une finances, Actu expert santé social, Actu experts finances, France

La Cour des comptes au chevet des dépenses sociales des départements

La Cour des comptes a scruté en détails l'évolution des dépenses sociales des départements pour financer le RSA, l'APA et la PCH. Les magistrats identifient des leviers d'action tout ...