RÉFORME TERRITORIALE France

Communes nouvelles 2025 : petites et peu nombreuses

Le 1er janvier 2025, 110 anciennes communes sont devenues 46 communes nouvelles, dans 11 des 13 régions métropolitaines du pays. Une proportion quatre fois supérieure à l’année ...

3 QUESTIONS À STELLA DUPONT ET STÉPHANE DELAUTRETTE A la Une finances, Actu experts finances, France

Communes nouvelles : « Lever les freins financiers pour relancer la dynamique »

À l’Assemblée comme au Sénat, des parlementaires ont conduit une mission transpartisane afin d’identifier les points de blocage à lever pour relancer la dynamique de création des ...

DÉCENTRALISATION France

Union sacrée entre le gouvernement et les élus locaux

A l’issue d’une réunion sur l’agenda territorial le 29 juin à Matignon, les représentants de l’exécutif et des associations de collectivités ont affiché leur unité face aux ...

RÉFORME TERRITORIALE France

Des communes nouvelles à taille humaine

Loin des grosses fusions dans le cadre d’intercommunalités élargies, les maires privilégient les mariages à deux ou trois communes. Une manière, pour eux, de préserver leur école. ...

DÉCENTRALISATION France

Piqués au vif par un rapport de l’Inspection générale de l’administration qui lui promet des perspectives incertaines, les maires de France et les sénateurs se sont octroyé une ...

COLLECTIVITÉS LOCALES France

Une campagne de communication sera lancée en mai et juin, afin de faire connaître les expériences et bonnes pratiques des communes nouvelles et les partager avec les nouveaux élus ...

ELECTIONS France

Les communes nouvelles manquent leur examen de passage

Ici, des maires à l’origine des projets de fusion de communes ont été battus dès la première élection. Là, l’abstention dépasse la moyenne nationale. Plus loin, ce sont les ...

FINANCES Jurisprudence

Communes nouvelles : éligibilité aux dotations de péréquation communale

Les communes nouvelles créées au plus tard le 1er janvier 2016 et regroupant soit une population inférieure ou égale à 10 000 habitants, soit toutes les communes membres d'un ou de ...

INSTITUTIONS A la une, France

Un peu plus de 200 communes nouvelles ont vu le jour le premier janvier 2019, regroupant plus de 600 communes. La formule, imaginée par Jacques Pélissard, l’ancien président de ...

LIMITES TERRITORIALES Actu juridique, Analyses juridiques, France

Pourquoi et comment « défusionner » des communes nouvelles

La loi du 16 mars 2015 a relancé le recours à la fusion de communes, en assouplissant les conditions d'exercice des communes nouvelles ainsi créées. Quand la tentation du divorce ...