GENS DU VOYAGE Textes officiels, Textes officiels prévention-sécurité, TO non parus au JO

Gens du voyage : préparation des stationnements des grands groupes pour 2023

Une circulaire publiée le 4 mai expose les modalités de préparation et de gestion des stationnements de groupes de gens du voyage lors de la saison estivale 2023 et précise le rôle des ...

GENS DU VOYAGE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles prévention-sécurité

Une compensation financière pour les collectivités qui subissent des occupations illégales des gens du voyage ?

Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : La question des stationnements illicites constitue un enjeu fort de maintien de l'ordre public pour ...

GENS DU VOYAGE Jurisprudence, Jurisprudence

Restreindre l’accès aux aires de grand passage porte atteinte aux libertés fondamentales

Dans cette affaire, les requérants ont demandé au juge des référés du tribunal administratif d'enjoindre au préfet et au syndicat mixte d'accueil des gens du voyage sédentarisés ou ...

[INTERVIEW] GENS DU VOYAGE Actu juridique, France

Aires d’accueil : « Nous attendons une réaction législative et politique forte, elle ne vient pas »

Auteur de « Où sont les gens du voyage ? Inventaire critique des aires d’accueil », William Acker revient sur les difficultés des élus locaux à aborder la qualité de ...

GENS DU VOYAGE Dossiers d'actualité, France

Qualité des aires d’accueil : le silence gêné des collectivités

Situées sous les bretelles d’autoroute, à proximité de voies ferrées, de déchetteries, de stations d’épuration, de cimenteries, d’usines classées "Seveso "… les aires ...

MODES DE GESTION France

Gens du voyage : carton rouge aux règlements intérieurs des aires d’accueil

La gestion des aires d’accueil des gens du voyage impose à la collectivité d’établir un règlement d’intérieur. Or celui-ci comporte parfois des dispositions incomplètes ...

MODES DE GESTION France

Gens du voyage : vers une déshumanisation des aires d’accueil

De plus en plus confiée à des sociétés privées, la gestion des aires d’accueil des gens du voyage permet aux collectivités de se soulager de l’entretien des équipements et du ...

GENS DU VOYAGE Textes officiels prévention-sécurité, TO non parus au JO

La gestion des stationnements de grands groupes de gens du voyage pour l’été 2022

Une instruction du 21 juin expose les modalités de préparation et de gestion des stationnements de grands groupes de gens du voyage lors de la saison estivale 2022 et précise le rôle ...

GENS DU VOYAGE Textes officiels prévention-sécurité, TO non parus au JO

Gens du voyage : préparation des grands passages 2021

Une instruction du 1er juin précise aux préfets les modalités de préparation et de gestion des flux des grands groupes de gens du voyage pour l'année 2021, dans le contexte de la crise ...

GENS DU VOYAGE Textes officiels santé social, TO parus au JO

Un arrêté du 8 juin délivre les règles applicables aux aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs.Il prévoit en annexe différents modèles pouvant être adaptés ...