LOGEMENT SOCIAL France

Logement social : des contrats territoriaux qui fâchent

Le ministre du logement a envoyé aux préfets, le 11 octobre, un courrier afin de lister les premières intercommunalités volontaires pour signer un contrat territorial pour le logement ...

[INTERVIEW] AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Actu juridique, France

Artificialisation des sols : « La loi Elan a une portée incitative »

Dans leur ouvrage intitulé "Transformer la loi Elan en opportunités pour les territoires", Jean-Christophe Tépélian, urbaniste-géographe, et Claire Garaud, avocate en droit de ...

TOURISME TO parus au JO

Un décret du 9 décembre met en conformité les dispositions règlementaires du code du tourisme relatives aux meublés de tourisme avec les dispositions législatives issues de la loi ...

SOCIAL TO parus au JO

L'article 29 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi "Elan") prévoit, pour une durée de cinq ans, une ...

LOGEMENT SOCIAL Réponses ministérielles

Quelles sont les missions des sociétés de coordination créées par la loi Elan ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : La société de coordination, nouveau type d'organisme d'habitations à loyer ...

LOGEMENT SOCIAL Textes officiels, TO parus au JO

L'arrêté du 11 septembre 2019 fixe le contenu du dossier de demande de l'agrément des sociétés de vente d'habitations à loyer modéré mentionnées à l'article L. 422-4 du code de ...

URBANISME Actu juridique, Documents utiles, France

Loi Elan : une mise en oeuvre incomplète selon les députés

La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a rendu un rapport d'information le 26 juin. L’occasion pour les députés de dresser un bilan mitigé de l’action du ...

[OPINION] LOGEMENT SOCIAL Actu expert santé social, France, Opinions

Les bailleurs sociaux, moteurs de la transformation des territoires

La loi « Elan » du 23 novembre 2018 doit entraîner la transformation complète des organismes de logement social. Quels seront leurs nouveaux visages demain ? Quelles potentialités ...

HABITATION TO parus au JO

Le décret du 29 août 2019 a pour objet, dans le cadre de la restructuration du secteur du logement social, de créer les clauses-types des sociétés de coordination, en application de ...

LOI ELAN TO parus au JO

Un décret du 21 juin modifie le fonctionnement du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social en réduisant le délai avant seconde délibération, de deux ...