NORMES Actu juridique, France

Un milliard d’euros à la charge des collectivités territoriales en 2017

Lors de Conférence nationale des territoires de juillet 2018 seront présentées les conclusions de la mission de simplification, confiée par le Premier ministre à Jean-Claude Boulard ...

DEUX POUR UN Réponses ministérielles

Comment les mesures de simplification administrative vont-elles être mises en oeuvre ?

Réponse de Matignon : Le gouvernement s'est résolument engagé dans la maîtrise du flux des nouvelles réglementations. La circulaire du Premier ministre du 26 juillet 2017 relative à ...

SIMPLIFICATION DES NORMES Actu juridique, France

France Expérimentation : les collectivités de plus en plus intégrées

Le 3 mai dernier, Edouard Philippe a relancé le dispositif France Expérimentation. Sa nouvelle mouture permet aux entreprises sélectionnées de déroger, pour une durée limitée, aux ...

[OPINION] NORMES France, Opinions

La blague des 400 000 normes sur les équipements sportifs

Débattu le 28 mars au Sénat, le projet de résolution sur les normes réglementaires applicables aux équipements sportifs a, malgré nos efforts, véhiculé des informations de nature à ...

[BILLET] SIMPLIFICATION DES NORMES Billets juridiques, France

Le Sénat s’attaque aux normes sur les équipements sportifs

Qu’elles concernent le tracé des lignes des terrains, l’éclairage, les chaises d’arbitre… les normes sur les équipements sportifs sont nombreuses et évoluent. Le Sénat ...

VALIDITÉ DES ACTES RÉGLEMENTAIRES Jurisprudence, Jurisprudence

Pas d’obligation de consultation du CNEN pour les autorités administratives indépendantes

L'article L. 1212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ne fait obligation qu'au Gouvernement de consulter le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) sur ...

RESSOURCES HUMAINES A la Une RH, France, Toute l'actu RH

Comment faire face à l’inflation des normes législatives ?

Lois, décrets, ordonnances, circulaires… pas une semaine ne passe sans qu’un nouveau texte n’atterrisse sur le bureau des directions des ressources humaines. Entre résignation et ...

SPORT Actu expert acteurs du sport, France

Et si les fédérations sportives contribuaient à financer des travaux liés à l’application de certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements ? C’est ...

[ENTRETIEN] COLLECTIVITÉS France

« Pouvoir identifier les priorités pour réduire le stock des normes » – Alain Lambert, président du CNEN

Lors de la dernière Conférence nationale des territoires, le Premier ministre Edouard Philippe a confié une mission à Jean-Claude Boulard (LREM), maire du Mans, et à Alain Lambert ...

QUALITÉ DU DROIT TO non parus au JO

Des mesures de simplification des normes législatives à compter du second semestre 2018

Dans une circulaire adressée aux ministres, Edouard Philippe détaille l'obligation, faite à compter du deuxième trimestre de l'année 2018, que chaque projet de loi sectoriel comporte ...