[TRIBUNE] SIMPLIFICATION Actu juridique, France, Tribune

Un droit administratif nouveau pour réussir l’après-crise – Alain Lambert

Pour Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), le légalisme extrême qui s’est imposé entrave l’action publique par des normes trop nombreuses ...

[BILLET JURIDIQUE] NORMES Actu juridique, Billets juridiques, France

Tout converge vers le droit à la différenciation territoriale

Un rapport sur la réduction du poids des normes a été présenté par les sénateurs Jean-Marie Bockel (UDI, Haut-Rhin) et Mathieu Darnaud (LR, Ardèche) le 6 juin devant la délégation ...

SPORT Innovations et Territoires, Régions

Un parcours de trail permanent et respectueux de la nature labellisé pour la première fois

La communauté d'agglomération du Grand Besançon a participé à la rédaction du cahier des charges de la norme Afnor des territoires de trail. Et se l’est appliqué à elle-même. ...

NORMALISATION Réponses ministérielles

Equipements sportifs : faut-il favoriser les normes volontaires ?

Réponse du ministère des sports : La réglementation relative aux équipements sportifs qui demeure dans le code du sport comprend un corpus de textes relatifs à l'hygiène et la ...

SIMPLIFICATION Réponses ministérielles

Faut-il renforcer le rôle du Conseil national d’évaluation des normes ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires : La simplification administrative et normative constitue une préoccupation majeure du Gouvernement. S'agissant du flux des normes ...

SPORT Jurisprudence

Le CNEN n’a pas vocation à être consulté à toutes les sauces

Le syndicat national professionnel des maîtres nageurs sauveteurs diplômés d'Etat demandait l'annulation de l'article 8 du décret du 9 août 2017 modifiant des dispositions de la ...

[BILLET] COMMANDE PUBLIQUE Actu Expert, Billets juridiques, France

Du droit « souple » pour un développement durable

Matérialiser leur engagement en faveur de l'achat public durable, c'est l'objet d'une charte mise à disposition des acheteurs publics. De la pure « soft law ». Mais cela sera-t-il ...

SIMPLIFICATION Actu juridique, France

Le gouvernement veut supprimer des sur-transpositions injustifiées

Nathalie Loiseau, ministre des Affaires européennes, a présenté en conseil des ministres un projet de loi qui a pour objectif de supprimer certaines dispositions du droit français ...

NORMES Actu Expert, France

Lutte contre les normes (coûteuses) applicables aux collectivités : encore loin du compte !

Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) fêtait aujourd’hui le 10ème anniversaire de la lutte contre l’inflation normative. Outre une séance de travail classique, était ...

[INTERVIEW] NORMES Actu juridique, France

Ce jeudi 13 septembre, en présence d’Olivier Dussopt et de Jacqueline Gourault, le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) fête ses dix ans de combat contre ces normes ...