FINANCES LOCALES A la Une finances, Actu experts finances, France

La question était posée dans l'une des tables rondes des "Rendez-vous du local à Sciences Po", organisés par la chaire Mutations de l'action publique et du droit public de Sciences Po ...

FISCALITÉ LOCALE A la Une finances, Actu experts finances, Actu juridique, Décryptages finances, France

Le Conseil constitutionnel retoque la CVAE : un effet indolore pour les collectivités

En censurant le taux dérogatoire de CVAE pour les sociétés appartenant à un groupe fiscalement intégré, le Conseil constitutionnel entraîne un manque à gagner pour l'Etat de l'ordre ...

[OPINION] FISCALITÉ LOCALE Billets finances, France, Opinions

Révision des valeurs locatives : en finir avec le serpent de mer

Si la réforme des bases de la fiscalité locale constitue un enjeu majeur de modernisation de la gestion publique, elle demeure à la merci des contradictions politiciennes. Sauf à en ...

FISCALITÉ LOCALE A la Une finances, Actu experts finances, Fiches Finances

La Cour des comptes juge la gestion des impôts locaux

Saisie par l'Assemblée nationale, en application de la loi du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la Cour des comptes a rendu un rapport sur l'efficacité de la Direction ...

[OPINION] FISCALITÉ LOCALE A la Une finances, Billets finances, France, Opinions

Moderniser la taxe d’habitation plutôt que l’exonérer

Si le caractère obsolète et injuste de la fiscalité locale est communément dénoncé, cette thématique n’était pas apparue jusqu’ici comme un enjeu sensible du débat ...

BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX Actualité Club finances, France

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la ...

[EXCLUSIF] FISCALITÉ LOCALE A la Une finances, Actu experts finances, France

La révision des valeurs locatives des logements est faisable et opportune, selon la DGFIP

Le bilan de l'expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation menée par la DGFIP dans cinq départements est clair : ce chantier est à la fois opportun et ...

DÉCRYPTAGE DES LOIS DE FINANCES 2017 A la Une finances, Actu experts finances

Lois de finances 2017 : les mesures fiscales décryptées

Le détail des dispositions relatives à la fiscalité locale issues de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016. Décryptage par le cabinet Michel ...