FINANCEMENT Actu experts finances

La SFIL s’attend à une accélération de la désensibilisation des emprunts sensibles avec le fonds de soutien

A l'occasion de la publication de son rapport annuel 2013, la Caisse française de financement local (Caffil) - l'établissement de crédit de la Société de financement local (Sfil) ...

EMPRUNTS TOXIQUES Actualité Club finances

Dans une tribune publiée dans Le Monde daté du 28 mars 2014, que nous reproduisons intégralement, le président de la Fédération hospitalière de France (FHF) Frédéric Valletoux tire ...

EMPRUNTS STRUCTURÉS Analyses finances

Guide de fonctionnement du fonds de soutien

L’article 92 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finance pour 2014 a créé un fonds de soutien à certains organismes publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des ...

FINANCEMENT Actu experts finances

Emprunts toxiques : l’étau se ressert autour de la Sfil

Le 7 mars 2014, le tribunal de grande instance de Nanterre a donné raison à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) face à Dexia. Un nouveau coup dur pour la Sfil et donc l’Etat. ...

TRIBUNE Billets finances

Emprunts toxiques : comment améliorer la mise en place du fonds de soutien ?

La réunion du 11 mars 2014 du Comité des finances locales (CFL), lequel sera ensuite renouvelé du fait des élections municipales, est le dernier wagon avant l’été pour faire passer ...

TRIBUNE Billets finances

Fonds de soutien « emprunts toxiques » : « l’Etat est-il prêt à mettre en place rapidement un dispositif attractif ? »

Le Conseil constitutionnel a annulé le 29 décembre 2013 la disposition de la loi de finances pour 2014 qui validait rétroactivement les illégalités touchant au TEG des emprunts et ...

EMPRUNTS TOXIQUES Actu experts finances

22 % de l’encours de prêts sensibles de Dexia désensibilisés en 2013

L’ancienne banque des collectivités annonce dans ses résultats consolidés 2013, publiés le 20 février 2014, avoir procédé l’an passé à une désensibilisation de 22 % de son ...

FINANCEMENT A la Une finances, Actu experts finances

Fonds de soutien « emprunts toxiques » : bras de fer autour du décret d’application

Le projet de décret relatif au fonds de soutien aux collectivités ayant souscrit des emprunts toxiques institué par la loi de finances pour 2014 fait l’objet d’un bras de fer entre ...

ANALYSE Analyses finances

Etat des lieux sur les emprunts toxiques (au 31/01/14)

L’année 2013 a été prolixe en matière de décisions et dispositions législatives majeures venant bousculer l’actualité des emprunts structurés tant sur le plan de contentieux ...

FINANCEMENT Actu experts finances

Saint-Etienne se libère d’un 3e emprunt toxique

A l’issue de 6 mois de médiation judiciaire avec Deutsche Bank, la ville vient de diviser par 2 le montant dû à la banque. Sa dette toxique est passée de 70 % en 2008 à 23 %. ...