FINANCES Textes officiels finances, TO parus au JO

Un décret, pris en application de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, vise à préciser les conditions de souscription ...

FINANCEMENTS A la Une finances, Actu experts finances

Emprunts toxiques : la loi de sécurisation ne clôt pas toutes les procédures

Au cœur de l’été, la loi de sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public a été promulguée. Contrairement à ce que les ...

TROIS QUESTIONS À A la Une finances, Actu experts finances

Christophe Greffet : « L’affaire des emprunts toxiques ne s’arrêtera pas avec la loi de validation »

Christophe Greffet, vice-président (PS) du conseil général de l'Ain chargé des finances, préside l’Association des acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) depuis le mois ...

EMPRUNTS TOXIQUES Actu experts finances

Avant le vote du projet de loi de validation, la justice donne raison à Angoulême

La ville d’Angoulême a obtenu gain de cause dans le litige qui l'oppose à Dexia Crédit Local (DCL) sur un emprunt toxique. Par leur jugement du 4 juillet, les juges du tribunal de ...

EMPRUNTS TOXIQUES Actu experts finances

Contre Saint-Leu, Dexia perd à nouveau sur le taux effectif global

Dans un jugement du 6 juin 2014, le tribunal de grande instance de Nanterre a condamné, pour défaut de taux effectif global (TEG), Dexia crédit local contre la ville de ...

EMPRUNTS TOXIQUES A la Une finances, Actu experts finances

Nouvelle victoire pour Saint-Maur-des-Fossés

Dans un jugement rendu le 30 mai dernier, le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a une seconde fois donné raison à la commune de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) face à ...

FINANCEMENT Actualité Club finances, France

Christophe Greffet nouveau président d’Acteurs publics contre les emprunts toxiques

A l’occasion du renouvellement de son bureau le 20 mai 2014, l’association réunissant des collectivités « victimes » des emprunts toxiques a réitéré son opposition au projet de ...

EMPRUNTS TOXIQUES Actu experts finances

Décryptage du décret fonds de soutien aux collectivités

Le décret d’application du fonds de soutien aux collectivités locales ayant souscrit des emprunts structurés à risques est paru le 29 avril au journal officiel. Créé par la loi de ...

L'ACTUALITÉ DES MARCHÉS FINANCE ACTIVE-LA GAZETTE DES COMMUNES - AVRIL 2014 A la Une finances, Actualité Club finances, France

Bien que l’encours de produits structurés les plus risqués ait fortement reculé à fin 2013 ; bien qu’aucun produit structuré n’ait été souscrit ces dernières années, le ...

FINANCEMENT Billets finances

Caffil : Plus belle la vie – Tribune

Selon le blog du Cabinet Houdart et associés, la Caisse française de financement local doit son résultat positif pour 2013 à l'annulation de toutes les provisions passées pour son ...