Contre Saint-Leu, Dexia perd à nouveau sur le taux effectif global

Publié le 06/06/2014 • Par Raphaël Richard • dans : Actu experts finances

Dans un jugement du 6 juin 2014, le tribunal de grande instance de Nanterre a condamné, pour défaut de taux effectif global (TEG), Dexia crédit local contre la ville de Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise) qui avait contracté un prêt indexé sur le taux de change euro/franc suisse. Les décisions se suivent et continuent d'être défavorables pour l'ancienne banque des collectivités.

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Une semaine après avoir donné raison pour la seconde fois à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) face à Dexia, les juges de Nanterre ont à nouveau condamné cette dernière pour le même motif : « L’exigence légale de la mention du TEG sur tout écrit constatant un contrat de prêt n’a pas été respectée. »

En l’espèce, le contentieux portait sur un emprunt signé en février 2010 et dénommé « DUAL EUR CHF FIXE » de près de 2,7 millions d’euros remboursable sur 25 ans se décomposant en 3 phases :

taux fixe de 3,93 % jusqu’à mars 2012 ;
taux variable indexé sur le cours de change euro/franc suisse entre mars 2012 et mars 2032 ;
puis de nouveau taux fixe de 3,93 %.

Ce prêt visait à refinancer en partie un autre crédit de plus de ...

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