ANALYSE A la Une finances, Actualité Club finances, Billets finances, Décryptages finances, France, Opinions

Comment le taux de l’usure incite les banques à proposer de nouveau des emprunts structurés

Avec la hausse des taux d'intérêt, revient la question du taux d'usure pour les collectivités. cette semaine, Etienne Favre, directeur de mission / Stratégie de financement – FCL ...

[OPINION] FINANCES LOCALES Actualité Club finances, Billets finances, France, Opinions

L’argent ne manque pas dans les collectivités territoriales, encore faut-il savoir où le trouver !

Le souffle des élections municipales pourrait être l’occasion pour les représentants récemment élus de mener une réflexion nouvelle sur la gestion des finances des collectivités ...

JUSTICE A la Une finances, Actu juridique, Actualité Club finances, Régions

Emprunts toxiques : Dexia déboutée par la Cour de cassation

En 2016, Dexia a été condamnée à verser 20 000 € à la commune de Saint-Armel pour ne pas avoir fourni une information complète et cohérente lors d'un refinancement d'emprunt ...

DETTE A la Une finances, Actu experts finances, Régions

La commune de Conflans-Sainte-Honorine a obtenu du conseil départemental des Yvelines un prêt sans intérêts afin de se libérer de trois emprunts toxiques qui avaient porté sa ...

FINANCEMENTS A la Une finances, Actu experts finances, France

Emprunts toxiques : Mantes-la-Jolie gagne son bras de fer contre l’État

Exclue dans un premier temps du fonds de soutien aux emprunts à risques, la ville de Mantes-la-Jolie a finalement obtenu gain de cause auprès du tribunal administratif. ...

FINANCEMENTS A la Une finances, Fiches Finances

Devenir de la Sfil : quel impact sur le financement des collectivités ?

La Cour des comptes a récemment dressé un bilan qualifié de « nuancé » de l'activité de la Société de financement local (Sfil) et de sa filiale la Caisse française de financement ...

[OPINION] FINANCES Billets finances, France, Opinions

Un total de 18,7 milliards d’euros. C’est le montant des emprunts dits « toxiques » contractés auprès des établissements de crédit par les collectivités territoriales, les ...

EMPRUNTS TOXIQUES Actu experts finances

Emprunts toxiques : un syndicat condamné en appel à payer 20 M€

Renversement de situation : un syndicat intercommunal de gestion d’ordures ménagères dans les Yvelines, qui souhaitait voir allégé en appel le montant des impayés dus dans une ...

EMPRUNTS TOXIQUES A la Une finances, Actualité Club finances, France

La cour d’appel de Versailles a donné raison à Dexia contre Saint-Cast le Guildo (Côtes-d'Armor) et Saint-Leu la forêt (Val d’Oise), mais aussi, Saint-Dié-des Vosges (Vosges) et ...

FINANCEMENTS A la Une finances, Actu experts finances, Régions

L’accord pour solder un emprunt toxique de Vichy-val-d’Allier contesté au tribunal

Trois habitants, militants d’Attac, ont déposé un recours au tribunal administratif pour contester la délibération de la communauté d’agglomération Vichy-val d’Allier actant, en ...