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Analyse

Comment le taux de l’usure incite les banques à proposer de nouveau des emprunts structurés

Publié le 15/04/2022 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, Billets finances, Décryptages finances, France, Opinions

One Swiss Franc coin on fluctuating graph. Rate of the Swiss Fra
Fotolia
Avec la hausse des taux d'intérêt, revient la question du taux d'usure pour les collectivités. cette semaine, Etienne Favre, directeur de mission / Stratégie de financement – FCL Gérer la Cité Les collectivités ne peuvent plus emprunter à taux fixe sur une durée de 20 ans ! En effet, le taux de l’emprunt ressort supérieur au seuil de l’usure. Comment en est-on arrivé là ?
Etienne Favre

Etienne Favre

Directeur de mission / Stratégie de financement – FCL Gérer la Cité

La hausse des taux actuelle génère des effets de second tour qui n’avaient pas été anticipés ni par les établissements bancaires ni par le régulateur. Ceci pourrait mener à une réduction importante de l’offre de financement bancaire destinée aux collectivités.

Le TEG fait encore parler de lui

Certaines collectivités se sont familiarisées avec les enjeux du TEG lorsqu’elles ont étudié les possibilités de recours sur leurs emprunts structurés. En synthèse, l’absence de TEG sur les fax de confirmation des prêts des banques a débouché sur la création du fonds de soutien aux emprunts structurés des collectivités !

  • Emprunts toxiques : Saint-Cast-le-Guildo fait plier Dexia

Aujourd’hui, lorsqu’un établissement propose un crédit bancaire à une collectivité, il doit indiquer le taux effectif global du ...

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