ELECTIONS TO non parus au JO

Retour sur les modalités d’exercice du droit de vote par procuration

Une circulaire revient sur la réglementation concernant les modalités d'exercice du droit de vote par procuration. Elle vient actualiser la dernière circulaire en la matière, notamment ...

RÉPERTOIRE ÉLECTORAL UNIQUE Réponses ministérielles

Le nouvel outil de gestion des listes électorales est-il pleinement opérationnel ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : La réforme rénovant les modalités d'inscription sur listes électorales et créant le répertoire électoral unique (REU), prévue par la loi ...

ELECTIONS TO parus au JO

Les candidats têtes de liste à l'élection des représentants du Parlement européen ou leur représentant désirant obtenir le concours des commissions de propagande, remettent au ...

[BILLET] ELECTIONS Billets juridiques, France

Elections : comptes de campagne, bulletins de vote… de nouvelles règles en vue ?

Deux propositions de loi ont été déposées par la majorité présidentielle le 19 mars 2019, dans l’objectif de clarifier le code électoral. Ces deux textes seront discutés le 2 mai ...

ELECTIONS TO parus au JO

Un arrêté du 19 avril fixe les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des représentants au Parlement européen ...

ELECTIONS Réponses ministérielles

Que faire pour éviter l’apparition de listes incomplètes lors des prochaines élections municipales ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Lors des élections municipales de 2014, parmi les 499 643 conseillers municipaux sortants, 203 480 ne se sont pas représentés, soit 40 ...

CAMPAGNE ÉLECTORALE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Discipline : l’exemple d’un licenciement trop sévère

Est disproportionnée, la révocation de la DGS d’une commune pour manquements au devoir de réserve et au respect hiérarchique, intervenus dans un contexte de campagne électorale. ...

LUTTE CONTRE LES FAKE NEWS TO parus au JO

Un décret du 10 avril détermine pour l'application de l'article L. 163-1 du code électoral, le nombre de connexions sur le territoire français qui déclenche les obligations de ...

ELECTIONS Actu juridique, France

L’organisation des élections locales chamboulée par les sénateurs LREM ?

Les sénateurs de La République en Marche veulent clarifier le code électoral afin d'amoindrir le contentieux de plus en plus important après chaque élection. Deux textes ont été ...

ELECTIONS Réponses ministérielles

Ne faut-il pas regrouper les élections municipales, départementales et régionales ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Si le Gouvernement partage l'objectif affiché par le Conseil d'État de favoriser le resserrement des liens entre les citoyens et leurs élus de ...