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Répertoire électoral unique

Le nouvel outil de gestion des listes électorales est-il pleinement opérationnel ?

Publié le 10/05/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Réponses ministérielles

Réponse du ministère de l’Intérieur : La réforme rénovant les modalités d’inscription sur listes électorales et créant le répertoire électoral unique (REU), prévue par la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016, dite loi Pochon-Warsmann, est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Les décrets en Conseil d’Etat prévus par les lois organiques et par la loi ayant institué cette réforme ont été publiés en mai 2018. Les arrêtés correspondants ont été publiés en novembre 2018. Enfin, les préfectures et les communes ont été destinataires, en juillet 2018, d’une circulaire précisant les modalités de passage de l’ancien dispositif de gestion des listes électorales au nouveau dispositif et, en novembre 2018, de la circulaire présentant les nouvelles modalités de gestion des listes électorales.

Le REU et son système de gestion ont été développés par l’institut national de la statistique et des études économiques (Insee) et ouverts aux communes le 15 octobre 2018 pour la vérification de la version initiale du REU. En complément, l’Insee a développé un portail de gestion du REU (ELIRE) ouvert à toutes les communes. Ainsi, les communes ne disposant pas de logiciel de gestion des listes électorales ne sont pas dans l’obligation d’en acquérir.

L’initialisation du répertoire électoral unique a mobilisé et mobilise encore fortement les communes, associées au projet de mise en œuvre de cette réforme depuis son lancement au travers d’un groupe de travail dédié. Enfin, à partir de septembre 2018, avec le soutien du centre national de la fonction publique territoriale, les agents des collectivités ont pu suivre des sessions de formation en présentiel et en ligne, et accéder à des séminaires et à une documentation mise à leur disposition par l’Insee.

Les dispositions prévues par la loi Pochon-Warsmann sont ainsi toutes opérationnelles : pour voter aux prochaines élections européennes, les électeurs peuvent déposer leurs demandes jusqu’au 31 mars 2019 et les listes électorales pour ce scrutin seront extraites d’un répertoire électoral unique et permanent, tenu par l’Insee. Les dispositions de cette réforme ont permis par ailleurs la généralisation du dépôt des demandes d’inscription en ligne aux électeurs de toutes les communes et l’ouverture d’un service permettant aux électeurs de vérifier leur situation électorale en ligne, développés par la direction de l’information légale et administrative.

La mise en œuvre de cette réforme, pilotée par le ministère de l’intérieur, dans un délai plus court que le délai maximum fixé par la loi (1er janvier 2019 au lieu du 31 décembre 2019) a été rendue possible grâce à une coopération interministérielle fructueuse et au soutien de l’association des maires de France, associée aux instances de pilotage de ce projet depuis son lancement.

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