DIFFÉRENCIATION Jurisprudence

La constitutionnalité du décret autorisant certains préfets à déroger à certaines normes

Il résulte de l'article 37-1 de la Constitution que le pouvoir réglementaire peut, dans le respect des normes supérieures, autoriser des expérimentations permettant de déroger à des ...

DROIT À LA DIFFÉRENCIATION TERRITORIALE France

La Moselle veut se métamorphoser en eurodépartement

De retour en débat à l'Assemblée cet été, la réforme constitutionnelle doit entériner le droit à la différenciation territoriale. La Moselle s'en saisit pour exiger un statut ...

GRAND DÉBAT NATIONAL A la une, France

Dans son allocution enregistrée le 15 avril, mais non diffusée pour cause d'incendie à Notre-Dame, Emmanuel Macron devait annoncer un nouvel acte de décentralisation, un gel des ...

RÉFORME DES INSTITUTIONS Dossiers d'actualité, France

Hostile à la réforme d’Emmanuel Macron, le constitutionnaliste Benjamin Morel met en garde contre un retour à l’Ancien Régime. Une époque où, comme l’écrivait Voltaire, on ...

DÉCENTRALISATION Actu juridique, France

Différenciation territoriale : un second rapport en deux mois au Palais Bourbon

La délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale a publié un deuxième rapport d'information en deux mois sur la différenciation territoriale. De quoi rester à ...

LIBERTÉS LOCALES Europe

Charte européenne de l’autonomie locale : les jacobins font de la résistance

Le Sénat vient d'adopter un projet de loi de ratification du protocole additionnel à la charte européenne de l'autonomie locale, qui suscite l'ire des administrations centrales ...

[ÉDITORIAL] RÉFORME TERRITORIALE France

Les apprentis sorciers de la différenciation territoriale

Plutôt que de revenir sur le périmètre, sans queue ni tête, du Grand Est, plus grand que le Danemark ou les Pays-Bas, et de faire droit à la demande légitime de reconstitution d'une ...

[ÉDITORIAL] DÉCENTRALISATION France

Décentralisation : des lignes pas très claires

« Le cousu main est une réponse plus adaptée que le big bang », déclare Jacqueline Gourault. Le nouvel acte de la décentralisation qui se profile met en ébullition les élus locaux ...

ASSISES DE L'AFIGESE 2018 A la Une finances, Actu experts finances, France

La différenciation, clé de la solidarité dans les territoires ?

Alors que la DGF semble "à bout de souffle", les récentes évolutions du paysage institutionnel ayant fait ressortir ses dysfonctionnements, quelle place pour la solidarité dans les ...

[OPINION] CONFÉRENCE NATIONALE DES TERRITOIRES France, Opinions, Tribune

Emmanuel Macron est le premier à avoir autant insisté sur le nécessaire "pragmatisme" et l’importance de traiter différemment les territoires en fonction de leurs besoins. ...