DÉCENTRALISATION Actu juridique, France

Et si la simplification des normes devenait enfin une réalité ?

Michel Barnier a promis de s’attaquer à l’explosion des normes. Un travail au long cours, qui nécessite toutefois d’être précisé. ...

[OPINION] DÉCENTRALISATION

« Différenciation : pourquoi s’inspirer des Outre-mer ? »

La différenciation territoriale, affirmée dans l’avant-projet de loi 4D, pose la question de l’expansion de la décentralisation et de l'autonomie des collectivités locales. Le ...

DÉCENTRALISATION A la une, France

La Haute-Assemblée veut consacrer dans la Constitution la clause de compétence générale des communes et imposer le principe « Qui paie décide » à l’Etat. Une manière de mettre la ...

[OPINION] DIFFÉRENCIATION TERRITORIALE France, Opinions

Fañch, le prénom breton qui menacerait l’unité française

Fañch Bernard naît à Quimper en mai 2017. Le service d’état civil refuse l’orthographe bretonne Fañch en invoquant une circulaire de 2014 qui n’admet pas le « tilde » comme ...

[BILLET JURIDIQUE] NORMES Billets juridiques, France

Quand les services déconcentrés testent la différenciation

Une expérimentation pour donner un pouvoir de déroger aux normes aux préfets est en cours depuis la toute fin 2017. Cela a donné des idées à certains sénateurs. ...

DÉVELOPPEMENT LOCAL France

Les élus de montagne devront attendre

Droit à la différenciation, zones de revitalisation rurale, Agence nationale de cohésion des territoires… En recevant Jacqueline Gourault en ouverture de leur congrès annuel les 17 et ...

TERRITOIRES Actualité Club finances, France

Entretien avec Annie Genevard, présidente de l’association nationale des élus de montagne (ANEM) et députée (LR) du Doubs, alors que le 35e congrès de l’association se tient les 17 ...

[EDITORIAL] DIFFÉRENCIATION France

La différenciation à pleines dents

Engluée dans une révision constitutionnelle mal embarquée, la différenciation, ardemment défendue par le gouvernement et une bonne part des élus locaux, vient de recevoir un soutien ...

DÉCENTRALISATION Actu juridique, France

Le Conseil d’Etat veut faciliter le recours à l’expérimentation

Le 3 octobre, le Conseil d'Etat a présenté sa nouvelle étude intitulée "Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ?" Il y présente un guide de ...

BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX France

Etes-vous en faveur d’un droit à la différenciation pour les collectivités territoriales ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la ...