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Territoires

« Il faut des dotations qui reconnaissent ce que la montagne apporte à la Nation » – Annie Genevard

Publié le 16/10/2019 • Par Pablo Aiquel • dans : Actualité Club finances, France

Annie-Genevard-anem-une
G.Garitan [CC BY-SA 4.0]
Entretien avec Annie Genevard, présidente de l’association nationale des élus de montagne (ANEM) et députée (LR) du Doubs, alors que le 35e congrès de l’association se tient les 17 et 18 octobre, à Saint-Jean-Pied-de-Port et Ispoure (64).

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Quels sont les principaux enjeux pour l’association des élus de montagne (ANEM) qui ouvre son congrès cette semaine à Saint-Jean-Pied-de-Port ?

Notre principal enjeu est de faire exister la montagne dans les politiques publiques. Le travail est à remettre sur le métier en permanence. S’il n’y avait pas l’ANEM, la montagne se perdrait dans la ruralité, alors qu’il y a une spécificité « montagne ». La montagne doit toujours être bien prise en compte, car elle représente un quart du territoire national.

Concrètement par quoi passe cette prise en compte ?

Dans la future agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), nous revendiquons une place à part entière, comme les autres associations d’élus de collectivités. On parle beaucoup de différenciation territoriale, la première différenciation c’est la montagne ! Avec la loi Montagne de 1985, c’est la première fois que l’on accordait une particularité à une partie du territoire, en raison de ses caractéristiques. Après il y a eu la loi Littoral. L’adaptation de certaines normes à ces territoires spécifiques sont une victoire, ou encore l’indemnité compensatoire de handicap naturel (IHCN), prévue par la loi de 1995 et 2016. Nous avons de beaux succès derrière nous, et j’espère aussi devant nous.

L’aménagement numérique figure parmi les principaux thèmes du congrès, quelles sont vos attentes en la matière ?

Le numérique est un sujet dont nous nous sommes emparés très tôt. Nous travaillons depuis longtemps avec les opérateurs, la fédération des télécom et le gouvernement. L’idée du New Deal mobile, c’est-à-dire de revisiter les conditions d’obtention des fréquences afin de renforcer la couverture du territoire, est née à l’ANEM. Nous avons travaillé pour qu’il puisse y avoir une cartographie et un suivi des territoires. Nous avons des interlocuteurs fiables, qui nous écoutent. Mais la confiance n’exclut pas la vigilance. La couverture s’améliore et cela doit continuer. La revendication principale est le besoin d’infrastructures, qu’elles soient routières, ferroviaires ou numériques. Un massif qui n’est pas irrigué, est un massif qui est contourné. Tout ce qui touche à la nature des services publics, à la santé, à l’école de montagne, sont bien sûr nos préoccupations permanentes.

Et en ce qui concerne l’agriculture ?

La France doit participer à la renégociation de la politique agricole commune (PAC) et je vais m’impliquer personnellement dans ce dossier. Aujourd’hui nous avons de problèmes avec le lait, qui n’est pas collecté dans toutes les fermes, dans certains territoires. C’est un sujet de préoccupation notamment dans le Massif central. L’accès au foncier, les aides européennes, la transition climatique, sont les sujets qui nous concernent le plus dans le secteur agricole, ainsi que la problématique des prédateurs, qui sera au cœur de notre congrès cette semaine. Le maintien de l’agro-pastoralisme est fondamental pour la vie de la montagne.

Quel est votre avis sur le projet de loi « Engagement et proximité », porté par Sébastien Lecornu ?

Notre revendication c’est le respect des libertés locales, tellement mises à mal par la loi Notre. La compétence de l’eau est un sujet emblématique, le compte n’y est pas en la matière. Les libertés locales ont été clairement entravées par la loi Notre et la compétence n’est pas complètement redonnée aux communes dans la loi Libertés locales. Nous voulons qu’une liberté pleine entière soit redonnée aux communes pour décider si elles délèguent ou conservent cette compétence.

Un autre volet important, ce sont les moyens financiers. La loi de 1985 a reconnu que la montagne est un lieu de ressourcement, habité par des montagnards mais fréquenté par des non-montagnards ; ce sont les aménités, c’est le château d’eau de la France. Il faut des dotations qui reconnaissent ce que la montagne apporte à la Nation. Le compte n’y est pas, les compensations sont encore faibles.

Pouvez-vous nous donner un exemple de charges non compensées ?

Par exemple, le déneigement est une charge lourde. A Morteau, ville dont j’ai été maire, le déneigement représente 5.000€ par jour. Pour des communes de 7.000 habitants ou moins, ce sont des charges considérables. L’allégement fiscal sur le gasoil non routier pour les véhicules de déneigement et damage a été maintenu par le rapporteur du budget. Nous devons maintenant transformer l’essai en séance.

Que pensez-vous du projet de réforme constitutionnelle, qui porte notamment des assouplissements pour la « différenciation territoriale » ?

Notre principal souci c’est que la réduction du nombre de parlementaires provoquera une moindre représentation des territoires de montagne si les critères démographiques priment. Nous avons besoin de parlementaires qui représentent la montagne. Nous serons d’une grande vigilance.

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Commentaires

« Il faut des dotations qui reconnaissent ce que la montagne apporte à la Nation » – Annie Genevard

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Henri Tanson

17/10/2019 09h11

C’est toujours beau de rêver, mais ça n’est pas très raisonnable quand on est responsable.
La France mène une politique d’austérité et de réduction des dépenses publiques. Pourquoi irait-elle se compliquer le budget avec des dépenses supplémentaires dans des territoires qui n’offrent aucune rentabilité et qui ne semblent intéresser personne ?
En ce qui concerne la PAC, Annie Genevard sait-elle qu’une baisse des dotations est en cours et qu’à terme, la France devra compenser la participation de l’UE qui n’en finit pas de baisser ?
En ce qui concerne la compétence sur l’eau, puisque nous sommes dépendants de la politique européenne qui veut une privatisation généralisée de tous les services concurrentiels, au nom de la libre-concurrence non faussée, il y a peu de chances qu’un retour à une gestion publique puisse avoir lieu.
Et pour ce qui est des libertés locales, peu de chances aussi que la loi NOTRe soit remise en question puisque c’est « l’Europe » qui est aux commandes…
Mais restons optimistes…

HERMES

17/10/2019 02h54

Il me semblait que les députés, tout comme les sénateurs sont les élus de la Nation et, à ce titre, ils représentent l’ensemble des citoyens.

Je me demande alors comment un député peut être président d’un groupe d’intérêt (même général) comme c’est le cas pour Mme Annie GENEVARD?

Bien entendu, je comprends que chaque élu est choisi par un territoire et à ce titre il doit montrer son attachement à ce dernier. Mais peut-on imaginer que la France soit simplement la somme de territoires aux enjeux et aux objectifs bien particuliers?

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