[AU PARLEMENT] PROJET DE LOI RGPD Actu juridique, France

Le projet de loi adaptant le droit français au Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) était ce 15 mars entre les mains des sénateurs de la commission des ...

DONNÉES PERSONNELLES TO parus au JO

Un décret du 26 février précise le champ des activités d'hébergement de données de santé à caractère personnel qui sont soumises à un agrément délivré par le ministre chargé ...

DONNÉES PERSONNELLES Textes officiels RH, TO parus au JO

Un décret 16 février fixe la liste des données collectées par les organisateurs de concours administratifs, relatives relatives à la formation, à l'environnement social et ...

DONNÉES PUBLIQUES France, Opinions

RGPD et open data : l’impossible cohabitation avec les données nominatives ?

La valorisation des données publiques est encadrée par deux réglementations qui semblent incompatibles : les textes relatifs à l'opendata, d'une part, ceux relatifs à la protection des ...

[AU PARLEMENT] NUMÉRIQUE Actu juridique, France

Données personnelles : le projet de loi passe le cap de l’Assemblée nationale

Les députés ont adopté le 7 février le projet de loi adaptant le droit français à l'entrée en vigueur du Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD). Il ...

LABELS VILLES INTERNET 2018 France

Des services numériques communs émergent enfin sur tout le territoire

Open data et démocratie locale en hausse, coworking et fablabs en baisse, apparition d'un socle d'actions communes sur tout le territoire... Florence Durand-Tornare, fondatrice et ...

[EDITO] DONNÉES NUMÉRIQUES France

La donnée, un cauchemar si prometteur

La donnée serait affaire de spécialistes. C’est une grave erreur, même si tout nous pousse à la commettre. Elle passe pour sulfureuse, menace notre libre arbitre et dévoile notre ...

DONNÉES PERSONNELLES Actu juridique, France

Plus que quatre mois pour désigner son délégué à la protection des données personnelles

Dans le cadre du règlement général sur la protection des données (RGPD), chaque collectivité a l'obligation de nommer un délégué à la protection des données (DPD en Français ou ...

FINANCES, SOCIAL, SÉCURITÉ, LOGEMENT... A la une, A la Une finances, Actu expert santé social, Actualité Club finances, France

Le nouveau pouvoir lance des réformes à foison, toutes destinées à rationnaliser l’action locale et à maîtriser la dépense publique. Autant de chantiers qui pourraient provoquer ...

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE Actu juridique, France

Nicole Belloubet, ministre de la Justice, a présenté en conseil des ministres, mercredi 13 décembre, le projet de loi relatif à la protection des données personnelles. Un texte ...