DÉBITS DE BOISSONS Réponses ministérielles

Lorsqu’une licence de débit de boissons est détenue par une commune, qui doit suivre la formation obligatoire liée à cette licence ?

La déclaration préalable est une formalité qui s'impose à tout exploitant ouvrant un débit de boissons à consommer sur place (article L. 3332-3 du code de la santé publique) ou lors ...

CONTRÔLE JUDICIAIRE - TRAITEMENT Statut

Un fonctionnaire sous contrôle judiciaire avec interdiction d’exercer toute activité professionnelle peut-il prétendre au maintien de son traitement pendant un congé de maladie ?

NON - Le placement sous contrôle judiciaire assorti de l’interdiction de se livrer à certaines activités professionnelles peut être prononcé à l’encontre d’une personne mise en ...

[OPINION] FONCTION PUBLIQUE France, Opinions, Toute l'actu RH

Déontologie : une occasion ratée ?

En quoi le projet de loi relatif à la « déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires » répond-il à la crise systémique que connaît la fonction publique : crise ...

ELECTIONS MUNICIPALES 2014 Actu Emploi, Dossiers d'actualité, France, Toute l'actu RH

Alternance : étranges ambiances dans les services

Les correspondants de La Gazette ont mené l’enquête parmi les agents des communes et des communautés qui connaissent l’alternance à l’issue des élections municipales 2014. De ...

ELECTIONS MUNICIPALES 2014 Régions

Fréjus et Béziers : le FN cherche à rassurer les personnels municipaux

En position de l’emporter à Fréjus et Béziers, David Rachline (FN) et Robert Ménard (Soutenu par le FN) ont écrit au personnel municipal. Tous deux promettent qu’il n’y aura pas ...

ELECTIONS MUNICIPALES 2014 A la une, Actu Emploi, Dossiers d'actualité, Régions, Toute l'actu RH

Après la victoire du FN dès le 1er tour des élections municipales le 23 mars, les cadres municipaux sont sur le départ et les services dans l'expectative. Reportage. ...

ELECTIONS MUNICIPALES 2014 Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Garants de la neutralité de l’administration, les dirigeants territoriaux réfutent tout engagement. Mais, en coulisse, le rôle de ces loyaux serviteurs de l’exécutif sortant est ...

ELECTIONS MUNICIPALES 2014 A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, Dossiers d'actualité, Régions, Toute l'actu RH

De la répulsion à la satisfaction, en passant par l’indifférence ou la sérénité, la possibilité d’un basculement de la ville vers le Front national le 30 mars inspire aux agents ...

[EDITORIAL] DÉONTOLOGIE France, Toute l'actu RH

Les cadres dirigeants des collectivités ne sont pas des territoriaux tout à fait comme les autres. Souvent sollicités par les équipes sortantes au moment de dresser les bilans de ...

[OPINION] FONCTION PUBLIQUE France, Opinions, Toute l'actu RH

Dans « La Gazette » du 20 janvier (p. 17), le président d’une section du SNDGCT évoquait les « problématiques » auxquelles seraient confrontés les cadres territoriaux en cas ...