EMPLOI PUBLIC A la Une RH, France, Toute l'actu RH

Mobilités public-privé : mise en garde et préconisations de la Cour des Comptes

Le contrôle déontologique des mobilités entre la FPT et le secteur privé est « en cours de déploiement » et comporte des « lacunes », estime la Cour des comptes dans un rapport ...

LÉGISLATIVES A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Le RN au pouvoir : ce que craignent les agents publics

À l'aube d'un éventuel bouleversement politique, le collectif Nos services publics, en association avec le cabinet Vraiment Vraiment a organisé, mardi 25 juin, un évènement consacré ...

ETHIQUE PUBLIQUE Statut, Actu Emploi, Actu Expert, Dossiers Emploi, Fiches de droit pratique, Toute l'actu RH

La HATVP et le respect des règles déontologiques en 10 questions

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) apprécie la compatibilité avec les règles déontologiques de la fonction publique du projet d'un agent souhaitant ...

CONTRACTUELS Statut, Actu Expert, Fiches de droit pratique, Toute l'actu RH

Les collaborateurs de cabinet et de groupes d’élus en 10 questions

Proches des élus locaux, les collaborateurs de cabinet occupent une place particulière au sein du personnel territorial. Le point sur leur statut juridique en dix questions. ...

STATUT Statut, Actu Expert, Actu juridique, Dossiers Emploi, Fiches de droit pratique, Toute l'actu RH

Les agents publics, fonctionnaires et contractuels, peuvent être poursuivis au pénal pour, par exemple, l’abus d’autorité, la mise en danger d’autrui, l’imprudence ou la ...

DÉONTOLOGIE A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, Régions

Le comité d’éthique de la police municipale de Paris dresse son premier bilan

Chargé de veiller au respect des règles déontologiques des agents parisiens, le comité d'éthique de la police municipale de Paris a rendu son premier rapport annuel. Au total, 56 ...

DÉONTOLOGIE Statut, Actu Expert, Actu juridique, Dossiers Emploi, Fiches de droit pratique, Toute l'actu RH

Tous les agents publics territoriaux ont des devoirs et des obligations : dignité, probité, neutralité, respect du principe de laïcité notamment. Quelles sont ces obligations en ...

PRINCIPES GÉNÉRAUX Statut, Actu juridique, Fiches de droit pratique, France, Toute l'actu RH

Les droits des agents publics territoriaux en 10 questions

Les agents de la fonction publique territoriale, titulaires et contractuels, disposent d'un certain nombre de droits inscrits dans le code général de la fonction publique territoriale et ...

DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE Statut, Actu Expert, Actu juridique, Dossiers Emploi, Fiches de droit pratique, Toute l'actu RH

L’utilisation d’internet et de la messagerie électronique par les agents, dans le cadre de leurs fonctions, est en principe réservée à un usage professionnel. Une tolérance est ...

OBLIGATIONS DES AGENTS PUBLICS Statut, Actu juridique, Dossiers juridiques, Fiches de droit pratique, France, Toute l'actu RH

L’obligation de réserve s'impose à tout agent public territorial. Y compris dans sa vie privée, sur internet, les réseaux sociaux... Son appréciation varie suivant les fonctions et ...